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Blogue juridique - Codes sources

Nous vous proposons de courtes analyses de différends pour lesquels les tribunaux ont été appelés à se prononcer. Vous y trouverez une brève évocation des faits et les motifs qui ont conduit le tribunal à rendre sa décision, le tout suivi d'une finale sur un ton humoristique. Chacune de ces histoires représente un cas particulier, mais elles illustrent bien tout le soin devant être accordé à la préparation des documents de nature juridique.

Une oeuvre protégée par la Loi sur le droit d'auteur
Me François Forget - 23 septembre 2004
L'existence d'un droit d'auteur, c'est purement une question de fait. Il ne suffit pas d'avoir l'idée, il faut en...
À qui appartient le droit d'auteur ?
Me François Forget - 22 août 2004
La loi protège l'expression des idées et non l'idée elle-même.
Utilité d'une marque de commerce
Me François Forget - 31 juillet 2004
Une marque de commerce sert à protéger les entreprises contre des personnes qui, consciemment, profitent de la...

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