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Une fois l'entente signée, moins facile de se soustraire à son engagement!

Il est fréquent qu'un couple élabore par écrit, une entente advenant leur divorce.

«Les serments d'amour sont comme les voeux des marins, on les oublie après l'orage»
J. Webster

Il est fréquent qu'un couple élabore par écrit, une entente advenant leur divorce. Toutefois, lorsque les procédures de divorce s'enclenchent, il n'est pas rare que l'un des conjoints, se sentant lésé, refuse de respecter l'entente.

Dans une première affaire, les parties, après avoir cessé définitivement de faire vie commune, conviennent par écrit, suite à une médiation, de la répartition du patrimoine familial, de la pension alimentaire et de la garde des enfants. Cinq ans s'écoulent avant que Madame ne signifie sa demande de divorce, dans laquelle elle requiert la réouverture de l'entente. Elle prétend avoir reçu beaucoup moins que ce à quoi elle avait droit. Cette dernière demande donc de réévaluer les actifs au moment de l'introduction des procédures en divorce plutôt qu'à la cessation de la vie commune, date de la signature de l'entente.

La Cour* rejette la demande, jugeant que l'entente n'est pas lésionnaire ou inéquitable et que la valeur utilisée aux fins de comparaison lors du partage, reflète la valeur recevable et perçue par Madame.

Dans une autre affaire, Monsieur, afin de sécuriser son épouse hésitante à quitter le marché du travail par crainte de perte d'autonomie et de revenus, signe à Madame une lettre dans laquelle il « promet de transférer à [cette dernière] une valeur telle qu'elle équilibrera [leurs] actifs totaux respectifs ». Cette option était stipulée pour être exécutable en tout temps. Six ans de cohabitation s'écoulent avant l'introduction des procédures de divorce. Monsieur refuse alors de donner effet à l'entente intervenue. Ce dernier prétend qu'elle est plutôt une lettre d'amour et que ce n'est ni une modification au régime matrimonial ni une promesse de donation.

La Cour* conclut que l'entente équivaut à une promesse qui donne droit à des dommages-intérêts et que Madame a agi en fonction de cette promesse « lorsqu'elle a décidé de quitter le marché du travail » pour se consacrer aux besoins de la famille. Le tribunal octroie donc à Madame une somme globale de plus de 1 390 000 $ qui reflète l'intention des parties en vertu de l'entente et qui compense cette dernière pour les dommages qu'elle a subis.

L'amour est rempli de promesses qui souvent s'effritent en même temps que la passion.

*C.A. 500-09-025374-158 et 500-09-025601-154

*C.A. 500-09-020892-105 (505-12-030478-062)

François Forget, notaire et conseiller juridique ainsi que toute l'équipe Notaire-Direct, sont à votre service pour assurer la préparation de vos documents légaux et répondre à toutes vos questions juridiques.
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