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Nous vous proposons de courtes analyses de différends pour lesquels les tribunaux ont été appelés à se prononcer. Vous y trouverez une brève évocation des faits et les motifs qui ont conduit le tribunal à rendre sa décision, le tout suivi d'une finale sur un ton humoristique. Chacune de ces histoires représente un cas particulier, mais elles illustrent bien tout le soin devant être accordé à la préparation des documents de nature juridique.

Il faut profiter des avantages consentis par contrat en temps et lieu, autrement, c'est déjà trop tard!
Me François Forget - 12 avril 2017
Il faut profiter des avantages consentis par contrat en temps et lieu, autrement, c'est déjà trop tard!
Hypothèque légale de la construction en l'absence d'une preuve de plus-value
Me François Forget - 11 février 2015
En l'absence d'une preuve adéquate de plus-value, l'entrepreneur ne peut bénéficier d'une hypothèque légale.
Une offre d'achat doit-elle mentionner la superficie de la propriété?
Me François Forget - 25 décembre 2012
Les avant-contrats, telles que les offres d'achat ou de financement, donnent normalement l'heure juste; si l'une...
Une quittance de constructeur est normalement accompagnée d'une résolution, sauf si...
Me François Forget - 20 octobre 2011
Le tribunal ordonne donc la radiation de l'avis d'hypothèque légale de la construction et confirme la validité de...
Les sommes déposées en fidéicommis appartiennent à qui?
Me François Forget - 20 novembre 2010
Un compte en fidéicommis peut parfois être le refuge d'un bien à la recherche d'un maître.
Retenues pour des travaux correctifs
Me François Forget - 28 juin 2010
Ce qui peut paraître clair et limpide pour certains est parfois complexe et nuancé pour d'autres.
L'utilité d'une assurance de chantiers
Me François Forget - 21 mai 2010
Tout assureur qui élabore un produit se doit de bien connaître la jurisprudence et le Code civil, à défaut de...
L'assurance et le principe de l'indemnité proportionnelle
Me François Forget - 22 juin 2009
Dans la vie, chacun a ses propres valeurs, mais n'oubliez pas que dans le malheur, les assureurs ont des valeurs...
Tel que vu, n'équivaut pas à une renonciation à la garantie du vendeur
Me François Forget - 23 mars 2009
La vente ou l'achat d'un immeuble peut quelquefois s'avérer un bouillon de petites surprises au goût amer.
Substitution d'une l'hypothèque légale de la construction publiée
Me François Forget - 19 décembre 2008
L'hypothèque légale de la construction fournit, depuis toujours, aux personnes qui participent à la construction...
Validité de l'hypothèque légale de la construction
Me François Forget - 25 juin 2007
La Cour confirme la validité de l'hypothèque légale de la construction du sous-entrepreneur puisque « les termes...
Hypothèque légale de construction et dénonciation
Me François Forget - 20 février 2006
L'absence de dénonciation de son contrat, par écrit, au propriétaire de l'immeuble ne peut être compensée par la...
La somme déposée en fiducie sort du patrimoine et constitue un patrimoine distinct
Me François Forget - 24 janvier 2006
Une somme, déposée dans en fiducie, sort du patrimoine du déposant et constitue un patrimoine distinct sur lequel...
Les délais stipulés dans une offre d'achat sont-ils de rigueurs ?
Me François Forget - 21 décembre 2005
Le délai stipulé dans une offre d'achat acceptée n'est pas de rigueur sauf si les parties l'ont conclu ainsi.
Que faire, lorsque l'acquéreur d'un immeuble découvre un vice caché
Me François Forget - 25 novembre 2005
Un acquéreur, qui poursuit pour vices cachés, a un recours tant contre son vendeur que contre le vendeur précédent.
Prendre ses distances lorsque l'on plante des arbres sur la ligne entre deux propriétés
Me François Forget - 26 octobre 2005
Un propriétaire se doit de prouver qu'il y a un lien de causalité direct entre la présence des arbres du voisin et...
Mieux vaut construire sur son terrain
Me François Forget - 27 septembre 2005
Seul le propriétaire d'un immeuble qui subit un empiétement peut demander une compensation ou l'achat du terrain.

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