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Blogue juridique > Protection du patrimoine > Peut-on imputer ses pertes à la « conduite fautive » de son conseiller financier ?

Peut-on imputer ses pertes à la « conduite fautive » de son conseiller financier ?

Un conseiller financier se doit de respecter la ventilation du portefeuille, sinon il devra rembourser les pertes subies par l'investisseur.

«Les conseils qui valent de l'or rapportent rarement de l'argent»
Jacques Sternberg

Plusieurs ont connu des déboires suite à des placements boursiers. Ont-ils fait montre d'insouciance, d'une trop grande ambition ou ont-ils été tout simplement mal conseillés. C'est ce dernier point qu'invoque un investisseur lorsqu'il s'adresse à la Cour* et impute ses pertes à la « conduite fautive » de son conseiller financier.

Un investisseur signe un contrat de gestion pour confier à son conseiller financier le mandat exclusif de gérer son portefeuille. Le contrat prévoit que la composition de ce portefeuille ne doit pas compter plus de 9% de «titres juniors ». Dans les semaines suivant la signature du mandat, l'investisseur avise à plusieurs reprises son conseiller qu'il ne respecte pas les termes de l'entente puisque le pourcentage de « titres juniors » varie entre 36% et 51% du portefeuille total. Malgré ces avis, le conseiller néglige de rétablir la ventilation initialement convenue avec l'investisseur. Ce dernier met fin au contrat et réclame à son conseiller le remboursement des pertes encourues.

La Cour conclut être en présence d'un contrat de « gestion d'office » car l'investisseur, ayant délégué la gestion pleine et entière de son portefeuille, n'a comme seules obligations que de collaborer de bonne foi et de payer les honoraires. Le conseiller, par contre, n'a jamais respecté la ventilation du portefeuille et, qui plus est, n'en a jamais fait approuver les modifications. La Cour condamne donc le gestionnaire à rembourser les pertes subies par l'investisseur. Par contre, ce dernier doit supporter une perte qui s'élève à la hauteur du pourcentage (9%) de « titres juniors » que devait compter son portefeuille selon le contrat de gestion.

Le rôle d'un conseiller c'est avant tout de donner des conseils, tant mieux s'ils sont bons. Donnez-lui votre montre pour être bien synchronisé, donnez-lui vos lunettes pour avoir la même vision, mais ne l'invitez pas à un BBQ, il pourrait vous griller vif.

De plus, je profite de l'occasion pour vous souhaiter une bonne saison estivale, le survol juridique sera de retour en septembre.

*CA 500-09-010600-013, 2003-05-27

François Forget, notaire et conseiller juridique ainsi que toute l'équipe Notaire-Direct, sont à votre service pour assurer la préparation de vos documents légaux et répondre à toutes vos questions juridiques.
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