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La vie de château n'est pas toujours facile

Il fut un temps où les châtelains jouissaient d'un droit absolu dans leur château. De nos jours, certains copropriétaires pensent qu'il en est encore ainsi.

Un Copropriétaire d'un immeuble composé de deux unités, décide, sans consulter son homologue, de faire préparer des plans pour la construction d'une terrasse sur une partie commune, adjacente à son unité.

Le Copropriétaire, après avoir obtenu un permis de la ville avise l'Autre copropriétaire quatre jours avant le début des travaux. Ce dernier lui demande de reporter l'ouvrage, s'inquiétant de l'impact que cela pourrait avoir tant sur la déclaration de copropriété que sur l'accès à son stationnement.

Le Copropriétaire l'informe qu'il a « tenté de faire annuler le contrat mais sans succès ». La structure pour la terrasse, à l'image d'une tour d'observation, est installée le lendemain. La situation se détériore. Le Copropriétaire invoque le fait que la copropriété fonctionne de façon informelle et que la déclaration de copropriété a été modifiée sans formalité, tant avec les copropriétaires antérieurs qu'avec l'Autre copropriétaire. Ce dernier rétorque qu'il n'a jamais donné son consentement même verbal aux travaux.

La Cour d'appel* conclut que les deux copropriétaires n'ont jamais discuté pour élaborer le projet ensemble et qu'une simple rencontre entre ces derniers ne peut être considérée comme une offre de contracter, en l'absence d'une discussion sur les éléments essentiels en regard de l'aménagement d'une terrasse éventuelle. La Cour d'appel confirme le jugement de la Cour supérieure qui ordonnait de « retirer la structure métallique ».

Pour certains, vivre en copropriété peut ressembler à la vie de château. Mais encore faut-il leur rappeler qu'ils vivent avec d'autres châtelains et que leur château peut se transformer en donjon.

*C.A. 500-09-022943-120

François Forget, notaire et conseiller juridique ainsi que toute l'équipe Notaire-Direct, sont à votre service pour assurer la préparation de vos documents légaux et répondre à toutes vos questions juridiques.
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