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L'importance de faire connaître l'expression de ses dernières volontés

Nombreux sont ceux qui négligent d'exprimer leurs dernières volontés à leurs proches. Ainsi, un fils unique, suite au décès de sa mère, demande au tribunal d'autoriser l'exhumation du corps de son père décédé 30 ans plus tôt pour qu'il soit inhumé dans le lot familial avec sa mère. En vertu de son testament, le père s'en remettait à son épouse pour choisir le mode de disposition de son corps après son décès. Tout comme sa mère qui mandatait son fils, à titre d'héritier universel, du même devoir.

«Avant moi le néant, après moi le déluge.»
Louis XV

Nombreux sont ceux qui négligent d'exprimer leurs dernières volontés à leurs proches.

Ainsi, un fils unique, suite au décès de sa mère, demande au tribunal d'autoriser l'exhumation du corps de son père décédé 30 ans plus tôt pour qu'il soit inhumé dans le lot familial avec sa mère.  En vertu de son testament, le père s'en remettait à son épouse pour choisir le mode de disposition de son corps après son décès. Tout comme sa mère qui mandatait son fils, à titre d'héritier universel, du même devoir.

Suite au rejet de sa demande, le fils porte sa cause devant la Cour d'appel*. Le tribunal estime néanmoins que l'absence des dernières volontés exprimées par le défunt, conjuguée au motif de réunification des époux formulé par leur enfant unique et seul héritier, accueille l'appel et ce, même si un caractère de permanence doit entourer l'inhumation.

Rappelons que le Code civil du Québec édicte qu'une personne peut « régler ses funérailles et le mode de disposition de son corps avant son décès ». En l'absence de directives de la personne décédée, les héritiers ou les successibles ont l'intérêt de le faire et même l'obligation d'agir, les frais étant à la charge de la succession.

Êtes-vous parmi les 58% des personnes habitant au Québec qui n'ont pas de testament? Êtes-vous parmi ceux qui en ont un mais négligent de divulguer à leurs héritiers leurs dernières volontés? Si oui, ces derniers ne pourront avoir accès à votre testament sans avoir complété certaines formalités et peut-être que vos cendres se retrouveront dans le néant ou ...

*CA 500-09-026486-167 

François Forget, notaire et conseiller juridique ainsi que toute l'équipe Notaire-Direct, sont à votre service pour assurer la préparation de vos documents légaux et répondre à toutes vos questions juridiques.
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