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Chicane de clôture entre voisins

Si jamais vous clôturez votre propriété, souvenez-vous du proverbe tchèque: « Si tu veux connaître la vérité sur ton compte, offense ton voisin. »

«Nous faisons nos amis, nous faisons nos ennemis, mais Dieu fait notre voisin»
Gilbert Keith Chesterton

Longtemps les chicanes de clôture furent l'apanage des milieux ruraux. Dans un monde de plus en plus contraignant et avec l'accroissement de la densité de la population urbaine et le besoin de quiétude que requièrent les citadins, ce phénomène s'étend maintenant au milieu urbain.

Deux voisins ayant une haie de cèdres aux limites de leur propriété s'adressent à la Cour supérieure* pour régler leur « conflit qui prendra des proportions démesurées. »

Après avoir essuyé un refus de son voisin, « l'amorphe », pour partager les coûts de remplacement de certains cèdres morts, l'autre voisin, « le belliqueux », réagit de façon musclée. Face au peu d'enthousiasme de l'amorphe pour l'entretien de la haie, le belliqueux déplace donc la haie de cèdres sur son terrain et installe une clôture de bois sur le côté de l'amorphe. La situation s'envenime et les représailles s'accentuent de part et d'autre. Le juge Normand Gosselin statue que la haie étant située originellement sur la ligne de division, son entretien est à la charge des deux voisins. Devant l'inertie de l'amorphe, le belliqueux aurait eu avantage à «...obtenir de la Cour l'autorisation d'exécuter les travaux d'entretien à charge par l'amorphe de payer la moitié des coûts. »

Que ce soit un citadin ou un agriculteur, tout propriétaire d'immeuble peut clore son terrain en y érigeant une clôture sur la ligne séparative et obliger son voisin à débourser pour moitié les frais communs. Si jamais vous clôturez votre propriété, souvenez-vous du proverbe tchèque: « Si tu veux connaître la vérité sur ton compte, offense ton voisin. »

*C.S. 415-05-000425-974

François Forget, notaire et conseiller juridique ainsi que toute l'équipe Notaire-Direct, sont à votre service pour assurer la préparation de vos documents légaux et répondre à toutes vos questions juridiques.
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