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Un acheteur devrait-il faire appel à un expert en bâtiment avant de signer un contrat d'achat?

En amour comme en affaires « l'esprit critique et l'obligatoire curiosité » nous obligent à des critères de prudence pour éviter d'être subjugués par un vice caché.

Lorsqu'une personne se porte acquéreur d'une maison, elle appréhende souvent la découverte éventuelle de vices cachés. Un acheteur devrait-il donc faire appel à un expert en bâtiment avant de signer un contrat d'achat?

Un couple, suite à un coup de coeur, tombe en amour avec une maison de 21 pièces. Madame et monsieur désirant la transformer en gîte, demandent donc au propriétaire si la maison est à vendre. Bien que n'ayant jamais envisagé de s'en départir, le propriétaire se laisse convaincre, non sans avoir avisé les acheteurs que la maison nécessite des réparations. Un peu plus d'un an après l'acquisition, le couple réalise que la structure de bois d'une tourelle est pourrie. Convaincu qu'il s'agit d'un vice caché, le couple s'adresse à la Cour. Leur demande est rejetée et il interjette appel auprès de la Cour d'appel*.

Le tribunal statue que le vendeur n'a jamais voulu cacher les informations aux acheteurs. Au contraire, il leur a mentionné que « la maison nécessitait beaucoup de réparations ». Les acheteurs se sont vraisemblablement départis de la très grande prudence qui aurait animé toute personne raisonnable. La Cour conclue qu'il n'est pas nécessaire de recourir à un expert mais cette « exemption » ne saurait être interprétée comme autorisant un acheteur à agir de façon insouciante ou négligente.

En amour comme en affaires « l'esprit critique et l'obligatoire curiosité » nous obligent à des critères de prudence pour éviter d'être subjugués par un vice caché.

*CA 500-09-012354-023

François Forget, notaire et conseiller juridique ainsi que toute l'équipe Notaire-Direct, sont à votre service pour assurer la préparation de vos documents légaux et répondre à toutes vos questions juridiques.
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