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Nous vous proposons de courtes analyses de différends pour lesquels les tribunaux ont été appelés à se prononcer. Vous y trouverez une brève évocation des faits et les motifs qui ont conduit le tribunal à rendre sa décision, le tout suivi d'une finale sur un ton humoristique. Chacune de ces histoires représente un cas particulier, mais elles illustrent bien tout le soin devant être accordé à la préparation des documents de nature juridique.

Le transfert de propriété d'un bateau s'effectue à la signature de la convention de vente
Me François Forget - 31 mai 2006
C'est lors de la signature de la convention de vente que normalement le transfert de propriété s'effectue et ce...
Un contrat c'est comme une sauce, il faut bien doser les ingrédients !
Me François Forget - 31 mars 2004
Lorsqu'il subsiste un doute, un contrat s'interprète en faveur de celui qui a contracté l'obligation.

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