Le propriétaire a droit à un minimum de quiétude à l'intérieur du périmètre de sa propriété | ScriptaLegal
Droit des particuliers Droit des affaires
English À propos de nous Inscrivez-vous Vous êtes déjà inscrit
Guides juridiques interactifs Forfaits Consultation en ligne Vidéos Foire aux questions Blogue juridique
DOCUMENTS JURIDIQUES EN LIGNE
Blogue juridique > Immobilier > Tout propriétaire a droit à un minimum de quiétude à l'intérieur du périmètre de sa propriété

Tout propriétaire a droit à un minimum de quiétude à l'intérieur du périmètre de sa propriété

Un voisin doit être particulièrement soucieux de ne poser aucun geste susceptible de nuire à la quiétude de ses voisins.

«Nous faisons nos amis, nous faisons nos ennemis, mais Dieu fait notre voisin.»
Gilbert Keith Chesterton

La proximité des résidences en milieu urbain occasionne parfois certains inconvénients. Plusieurs citadins se plaignent du bruit généré par les thermopompes de leurs voisins.

Un propriétaire, las d'entendre ce bruit incessant, s'adresse à la Cour* et demande une injonction permanente afin d'obtenir le débranchement des thermopompes de la maison et de la piscine de son voisin. Ce propriétaire soutient que la présence de « deux thermopompes rend tout séjour à l'arrière de la maison désagréable vu le bruit et les vibrations ». Il a l'impression d'entendre un « bruit semblable à celui d'un camion diesel stationné devant la maison ».

Le juge souligne « que le bruit peut constituer une pollution », mais que le Code civil impose à un voisin l'obligation de tolérer les inconvénients de voisinage qualifiés de normaux. Il note par ailleurs que « le même bruit peut-être incommodant pour les uns sans l'être pour les autres ». Par contre, tout propriétaire a « droit à un minimum de quiétude à l'intérieur du périmètre de sa propriété, son dernier refuge sur cette terre ». C'est pourquoi « un voisin doit être particulièrement soucieux de ne poser aucun geste susceptible de nuire à la quiétude de ses voisins. »

Le juge propose donc au voisin l'une des solutions suivantes : l'installation d'un silencieux sur la thermopompe de la piscine, son déplacement ou l'isolation adéquate de celle-ci et ce afin de comprimer « les bruits émanant de la thermopompe à un niveau raisonnable et tolérable ». À défaut de se conformer aux suggestions du tribunal, le voisin devra débrancher la thermopompe.

En raison de la densité du tissu urbain dans certains quartiers, il faut s'assurer que notre confort ne devienne pas l'inconfort de nos voisins. Dieu fait peut-être notre voisin parce qu'il sait que, comme le disait si bien Jean-Paul Sartre, « l'enfer, c'est les autres ».

 *C.S. 400-17-001089-057

François Forget, notaire et conseiller juridique ainsi que toute l'équipe Notaire-Direct, sont à votre service pour assurer la préparation de vos documents légaux et répondre à toutes vos questions juridiques.
La vie de château n'est pas toujours facile
Me François Forget - 7 octobre 2015
Il fut un temps où les châtelains jouissaient d'un droit absolu dans leur château. De nos jours, certains...
Certains confondent les fiducies de protection d'actifs avec des forteresses.
Me François Forget - 18 septembre 2013
Certains confondent les fiducies de protection d'actifs avec des forteresses inexpugnables et croient pouvoir y...
Les conjoints de fait ne sont pas soumis aux règles d'un régime matrimonial et du patrimoine familial
Me François Forget - 25 septembre 2007
Les conjoints de fait ne sont pas soumis aux règles d'un régime matrimonial et du patrimoine familial, ils ne...

Ce navigateur ne supporte pas ce type de fichier. Veuillez télécharger le fichier pour l'afficher: Télécharger le fichier