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Quand une caution peut-elle être libérée de ses obligations?

Une caution doit être libérée de ses obligations, si lors de la réalisation des biens en garantis, un créancier qui par sa négligence ne perçoit pas toutes les sommes qui lui étaient dues.

«Celui qui subit une perte par sa négligence n'est pas considéré comme ayant subi un dommage»
Proverbe latin médiéval

Une personne qui cautionne un débiteur s'attend à ce que le créancier agisse de manière diligente pour ne pas aggraver les risques qu'elle encoure.

Ainsi, une caution, suite à la négligence d'un créancier de 1er rang de renouveler sa garantie au registre mobilier, se voit contrainte par le tribunal de débourser le plein montant de cette caution sous prétexte que la caution aurait quand même été obligée d'honorer la dette envers le créancier de 2e rang, lequel a été totalement remboursé suite à cette négligence du créancier de 1er rang.

La caution soutient devant la Cour d'appel* qu'elle n'aurait pas eu à débourser les sommes dues en vertu de son cautionnement n'eut été la négligence du prêteur de 1er rang à renouveler en temps opportun son hypothèque au registre mobilier. La Cour d'appel entérine l'opinion de la caution. Elle conclut que, sans sa négligence, le créancier de 1er rang aurait perçu, lors de la réalisation des biens, toutes les sommes qui lui étaient dues, permettant ainsi de libérer la caution de ses obligations.

Si le malheur des uns occasionne parfois le bonheur des autres, la négligence des uns engendre parfois la rigueur des autres.

*C.A. 500-09-008173-999

François Forget, notaire et conseiller juridique ainsi que toute l'équipe Notaire-Direct, sont à votre service pour assurer la préparation de vos documents légaux et répondre à toutes vos questions juridiques.
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