Droit immobilier residentiel Quebec | ScriptaLegal
Droit des particuliers Droit des affaires
English À propos de nous Inscrivez-vous Vous êtes déjà inscrit
Guides juridiques interactifs Forfaits Consultation en ligne Vidéos Foire aux questions Blogue juridique
DOCUMENTS JURIDIQUES EN LIGNE
Droit des affaires > Immobilier

Créez vous-même en ligne vos documents liés à l'immobilier

Tout ce qu'il vous faut pour bien préparer vos contrats liés au domaine de l'immobilier.

Bail commercial|à partir de 50 $
Votre bail commercial pour déterminer vos relations, entre locateur et locataire.
Offre de location - Espace commercial ou industriel|à partir de 40 $
Votre offre de location pour un espace commercial ou industriel afin de déterminer vos droits, comme locateur ou locataire.
Lettre d'intention - Renouvellement d'un bail commercial|15 $
Pour qu'à titre de locataire, vous puissiez faire part au propriétaire de votre intention de renouveler le bail commercial dès son échéance.
Renouvellement d'un bail commercial|à partir de 40 $
Votre prolongation de bail commercial pour déterminer la suite de vos relations entre locateur et locataire.
Location de chalet - Court terme|15 $
Votre contrat de location pour un chalet - le seul document qui constatera votre entente entre propriétaire et locataire.
Location de chalet - Long terme (plus d'un mois)|55 $
Votre bail de villégiature pour louer à long terme un chalet; votre seule entente écrite entre propriétaire et locataire.
Promesse d'achat - immeuble|à partir de 50 $
Votre offre d'achat pour un immeuble déjà construit afin de bien débuter vos négociations.
Promesse d'achat - terrain vacant|à partir de 40 $
Votre offre d'achat pour un terrain vacant afin de bien débuter vos négociations.
Résolution - Signature d'une promesse d'achat|à partir de 15 $
Résolution de la société autorisant la signature d'une promesse d'achat pour offrir d'acheter ou accepter de vendre un immeuble.
Procurations immobilières|à partir de 50 $

Votre procuration, pour répondre à vos besoins spécifiques en matière d'immobilier.

Quittance d'une hypothèque immobilière|à partir de 275 $
L'obtention de la quittance pour une hypothèque et sa publication au registre foncier est l'ultime démarche à effectuer pour constater officiellement le remboursement d'un prêt.
Contrat de services|à partir de 25 $
Contrat de services pouvant s'adapter à différentes situations avec possibilité d'y ajouter des clauses plus précises pour de la sous-traitance ou des situations un peu plus complexes.
Guide juridique interactif
Vous désirez faire un achat immobilier...
Que faire?

Vidéos connexes

Que faut-il savoir avant de signer un bail commercial?
Comment créer votre document

Ce navigateur ne supporte pas ce type de fichier. Veuillez télécharger le fichier pour l'afficher: Télécharger le fichier