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Le poids de l'intention manifestée par un enfant de 12 ans via sa garde partagée

L'intention manifestée par un enfant ayant plus de 12 ans d'habiter avec un parent plutôt que l'autre est largement déterminante.

«Les chemins sont assez mauvais, sans nous jeter encore des pierres.»
Florian

Les enfants, au-delà des préoccupations quotidiennes, constituent une source de joie qui, de sentier paisible, peut quelquefois rapidement se transformer en route cahoteuse, parsemée de montagnes russes en raison des disputes et des règlements de comptes entre parents.

Ainsi, un couple ayant fait vie commune pendant plus de quinze ans se sépare et, d'un commun accord, convient que leur fils aîné vivra chez son père et que leurs enfants mineurs habiteront avec leur mère. Un an après la conclusion de cet accord, la plus âgée des enfants mineurs, qui a alors 12 ans et demi, décide « d'aller demeurer une semaine sur deux » chez son père en dépit de l'opposition de sa mère. Le père s'étant vu refusé la garde partagée en première instance s'adresse à la Cour d'appel*.

La Cour conclut que, bien que la jurisprudence reconnaisse au juge de première instance un pouvoir discrétionnaire, « cette discrétion doit être exercée en tenant compte du meilleur intérêt de l'enfant », une règle cardinale en la matière. Cet intérêt s'évaluera selon trois facteurs : premièrement, la capacité parentale de chacun, deuxièmement, le temps et les ressources que les parents sont prêts à consacrer au mieux-être de leurs enfants et, finalement, le fait qu'il n'y ait pas de contre-indications tels que des motifs géographiques, de santé ou psychologiques.

De plus, le tribunal affirme que, sans être exclusif, l'intention manifestée par un enfant ayant plus de 12 ans d'habiter avec un parent plutôt que l'autre est largement déterminante, mais il n'existe pas de présomption favorable à la garde partagée si ce n'est qu'elle doit être considérée en regard de la capacité parentale des deux parents. La Cour décide d'accorder la garde partagée pour la fille la plus âgée.

Sentier paisible ou route cahoteuse, parents, enfants et juge doivent s'efforcer de ne pas aboutir dans le fossé et maintenir le cap afin d'éviter si possibles les nids-de-poules lors d'une demande de garde d'enfant.

*C.A. Québec 200-09-005781-064

François Forget, notaire et conseiller juridique ainsi que toute l'équipe Notaire-Direct, sont à votre service pour assurer la préparation de vos documents légaux et répondre à toutes vos questions juridiques.
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