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Testament incluant une substitution de residuo

Le testament avec substitution de de residuo permet au testateur que son héritier profite pleinement de son héritage tout en assurant une protection à des héritiers ultérieurs.

«Ce que l'on aime surtout, ce sont les faveurs auxquelles on n'a pas droit»
Delphine de Girardin

Lors de la rédaction d'un testament, il arrive parfois que le testateur désire que son héritier profite pleinement de son héritage tout en voulant assurer une protection à des héritiers ultérieurs, au moment du décès de son héritier initial. Pour ce faire, le testateur peut avoir recours à une substitution de residuo.

Une fille lègue entre autres, la maison familiale à sa mère, à charge de remettre le résidu à ses quatre neveux lors de son décès. Peu de temps avant son décès, la mère donne la maison à titre gratuit, à une autre de ses filles. Un an s'écoule. Les quatre neveux se sentent lésés et demandent à cette dernière de leur remettre la maison familiale. Après avoir essuyé un refus, les neveux s'adressent à la Cour et demandent un jugement déclaratoire.

La Cour* donne raison aux neveux. Elle statue qu'un héritier qui reçoit un bien par testament avec l'obligation de le rendre, avant ou au moment de son décès, ne peut l'aliéner à titre gratuit sauf si le testament prévoit expressément que les héritiers peuvent en disposer gratuitement. La substitution de residuo est souvent employée pour permettre d'avantager une personne tout en s'assurant que les biens ainsi légués reviennent à d'autres héritiers lors du décès de cette personne.

Ce n'est pas parce que le défunt lègue ses biens à une autre personne qu'il souhaite qu'au décès de cette dernière, les biens se retrouvent soit entre les mains de l'amant, de la belle-mère ou d'un inconnu et ce, au détriment de ses enfants.

* C.S. 200-05-017420-022, 2003-03-20

François Forget, notaire et conseiller juridique ainsi que toute l'équipe Notaire-Direct, sont à votre service pour assurer la préparation de vos documents légaux et répondre à toutes vos questions juridiques.
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