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Chaque copropriétaire a des droits et des obligations

Chaque copropriétaire a des droits et des obligations, tout comme le syndicat des copropriétaires.

«J'ai trop pensé pour daigner agir.»
Auguste Villiers de l'Isle-Adam

Vivre en copropriété peut, pour certains, être un plaisir, pour d'autres, un calvaire. Souvent, il n'en tient qu'à un copropriétaire ou au Syndicat des copropriétaires. Une certitude, chaque copropriétaire a des droits et des obligations, tout comme le syndicat.

Ainsi, un copropriétaire, soucieux de respecter les règlements de la copropriété, informe le syndicat qu'il souhaite installer dans son unité privative des planchers flottants. Avant même de débuter les travaux, il en avise par écrit, le syndicat. Suite à cet avis, le gestionnaire du syndicat visite le chantier et se voit remettre un échantillon de la membrane utilisée.

Un an s'écoule, le gestionnaire informe le copropriétaire que le revêtement a été installé sans autorisation écrite. Ce n'est qu'après deux ans et sept mois que ledit gestionnaire demande au copropriétaire d'avoir accès à son unité privative pour effectuer un test acoustique.

Quatre ans après la pose du plancher, le gestionnaire du syndicat réitère sa demande au copropriétaire. Suite au refus de ce dernier, le syndicat demande au tribunal une injonction permanente afin de lui permettre l'accès à l'unité pour effectuer des tests acoustiques. Le tribunal* statue que le droit du syndicat n'est pas un droit réel. Il rappelle que « la déclaration de copropriété est soumise au régime des contrats, impliquant que les parties peuvent la modifier de façon formelle ou informelle ». Le tribunal rejette la demande du syndicat car le droit d'exiger des tests acoustiques n'est pas un droit réel et se prescrit par trois ans.

Suite au non-respect d'un règlement par un copropriétaire, la vie en copropriété peut devenir un calvaire pour les autres copropriétaires et le syndicat. C'est pourquoi, il faut parfois agir plutôt que de penser.

*CA 500-09-022354-120

François Forget, notaire et conseiller juridique ainsi que toute l'équipe Notaire-Direct, sont à votre service pour assurer la préparation de vos documents légaux et répondre à toutes vos questions juridiques.
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