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La captation amoureuse, vous connaissez ?

La « captation amoureuse » est une hérésie juridique, l'on doit plutôt parler de la présence d'un amour passionné dès le début d'une relation.

Un couple faisant vie commune depuis plus de quatre ans décide de convoler en justes noces. Quelques semaines avant le mariage, Monsieur rencontre par hasard un ami d'enfance et les deux renouent les liens d'amitié qui les unissait pendant leur enfance. Cet ami assiste même à la célébration du mariage.

Le nouveau mari travaillant de jour et l'ami retrouvé travaillant la nuit, le mari invite donc l'ami à « sortir son épouse ». Deux mois après le mariage, le mari découvre l'existence d'une relation passionnée entre Madame, son épouse, et l'ami d'enfance. Suite à cette découverte, Madame quitte le domicile conjugal et emménage chez l'ami.

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Madame et Monsieur procèdent au partage de leurs biens, signent une convention de rupture, mais n'entament aucune procédure de divorce ou de séparation de corps.

Pendant que Madame file le parfait amour avec son ami, des problèmes de santé viennent assombrir leur bonheur. Atteinte de la sclérose en plaques, Madame apprend qu'elle souffre de plus du cancer du sein. Madame désigne son ami comme bénéficiaire des polices d'assurance-vie et légataire universel dans son testament notarié. L'ami demeure présent aux côtés de Madame pendant ses derniers mois de vie, leur cohabitation amoureuse aura duré ainsi quatre ans.

Certains proches de Madame s'adressent à la Cour et demandent l'annulation du testament pour cause de « captation amoureuse ». Le juge conclut que la « captation amoureuse » est une hérésie juridique, que la preuve révèle plutôt « la présence d'un amour passionné dès le début de leur relation » et rejette les prétentions des demandeurs.

En ce temps des Fêtes, où l'amour prend souvent préséance sur le quotidien, prenez garde que l'on vous accuse de « captation amoureuse » et conservez à l'esprit que la modération a bien meilleur goût à tous les chapitres et ce, même en amour.

*CS 150-17-001066-056

François Forget, notaire et conseiller juridique ainsi que toute l'équipe Notaire-Direct, sont à votre service pour assurer la préparation de vos documents légaux et répondre à toutes vos questions juridiques.
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