Enregistrement d'une marque de commerce | ScriptaLegal
Droit des particuliers Droit des affaires Conseil juridique
English À propos de nous Inscrivez-vous Vous êtes déjà inscrit
Guides juridiques interactifs Forfaits Consultation en ligne Vidéos Foire aux questions Blogue juridique
DOCUMENTS JURIDIQUES EN LIGNE
Blogue juridique > Propriété intellectuelle > L'importance du nom et du logo d'une entreprise.

L'importance du nom et du logo d'une entreprise.

Le détenteur d'une marque de commerce n'a pas à prouver qu'il existe une confusion dans l'esprit du public, il suffit de démontrer qu'il peut y avoir confusion.

«Tous les gens sont pareils : crevant de peur à la pensée de la mort et obsédés par le sexe»
Claude Mauriac

Le nom et le logo d'une entreprise constituent, très souvent, l'un de ses actifs les plus précieux. Il nous suffit de penser à Coca-Cola, Nike ou McDonald's. On ne peut s'imaginer à quel point ces géants investissent pour commercialiser et protéger leur marque de commerce.

Un franchiseur découvre qu'un concurrent projette l'ouverture prochaine d'un restaurant à Laval sous le nom « Le Four à bois », utilisant un logo similaire à sa marque de commerce déposée. Étant sur le point d'accorder une franchise dans la « belle ville de Laval », ce dernier se sent lésé puisqu'il a développé un concept de « gastronomie italienne » sous la bannière « Resto le Four » et que plusieurs franchises existent déjà dans la région métropolitaine.

Malgré la mise en demeure du franchiseur, le concurrent ouvre son restaurant sans modifier son nom, ni son logo. Le franchiseur s'adresse à la Cour* et demande une injonction. Le juge lui accorde et souligne que le degré de similitude doit être évalué en fonction du test du « souvenir imparfait ». Ce test repose sur les réactions d'un consommateur majeur qui n'est pas sur ses gardes et qui a souvent entendu la publicité et vu le logo du franchiseur. Lorsque confronté à un panneau publicitaire du restaurateur concurrent annonçant le même type de cuisine et affichant un logo essentiellement composé des mêmes éléments, le consommateur pourra croire erronément que ce concurrent offre les mêmes produits et services que ceux offerts par le franchiseur ou l'un de ses franchisés.

Il n'est donc pas nécessaire de prouver qu'il existe une confusion dans l'esprit du public, il suffit de démontrer que l'emploi du nom ou du logo serait susceptible de créer la confusion. Souvenez-vous, les entreprises sont pareilles : crevant de peur à la pensée d'être imitées et obsédées à l'idée qu'on utilise leur nom.

*C.S. 540-05-006917-029, 2002-12-19     

François Forget, notaire et conseiller juridique ainsi que toute l'équipe Notaire-Direct, sont à votre service pour assurer la préparation de vos documents légaux et répondre à toutes vos questions juridiques.
La vie de château n'est pas toujours facile
Me François Forget - 7 octobre 2015
Il fut un temps où les châtelains jouissaient d'un droit absolu dans leur château. De nos jours, certains...
Ce qui est à toi est à moi, ce qui est à moi est à moi?
Me François Forget - 28 août 2007
Si une personne désire léguer à titre particulier des biens inclus dans le patrimoine familial à son conjoint, il...
La captation amoureuse, vous connaissez ?
Me François Forget - 19 août 2011
La « captation amoureuse » est une hérésie juridique, l'on doit plutôt parler de la présence d'un amour passionné...

Ce navigateur ne supporte pas ce type de fichier. Veuillez télécharger le fichier pour l'afficher: Télécharger le fichier