Les petits cadeaux entretiennent l'amitié | ScriptaLegal
Droit des particuliers Droit des affaires Conseil juridique
English À propos de nous Inscrivez-vous Vous êtes déjà inscrit
Guides juridiques interactifs Forfaits Consultation en ligne Vidéos Foire aux questions Blogue juridique
DOCUMENTS JURIDIQUES EN LIGNE
Blogue juridique > Mariage > Responsabilité en ne divulguant pas qu'on est porteur du virus de l'herpès génital

Responsabilité en ne divulguant pas qu'on est porteur du virus de l'herpès génital

La transparence est censée être, de nos jours, le leitmotiv de toutes les relations, professionnelles comme amoureuses, pourtant, chacun n'a-t-il pas droit à son petit jardin secret.

«Les petits cadeaux entretiennent l'amitié»
Decoly

La transparence est censée être, de nos jours, le leitmotiv de toutes les relations, professionnelles comme amoureuses, pourtant, chacun n'a-t-il pas droit à son petit jardin secret.

Ainsi, un couple dans la soixantaine avancée, développe une relation amoureuse. Chacune des parties a divorcé il y a plus de trente ans et a vécu des relations amoureuses de longue durée depuis le divorce. Bien que les parties ne cohabitent pas, leur relation se développe et, passant de la parole aux actes, elles ont des relations sexuelles non protégées.

Quelques mois s'écoulent, Madame ressent des douleurs et des démangeaisons aux parties génitales. « Elle avise Monsieur qui lui révèle alors qu'il est porteur de l'herpès depuis plus de dix ans. Leur relation continue, un an s'écoule et Monsieur annonce à Madame qu'il s'intéresse à une autre femme. C'est la rupture. » Madame, après avoir consulté un spécialiste, se voit dans l'obligation de prendre des médicaments quotidiennement. Elle en informe Monsieur qui lui répond par écrit qu'il est désolé de la situation, lui demande pardon et joint à sa missive la somme de 200 $. Trois mois passent, Madame s'adresse à la Cour* et poursuit Monsieur pour plus de 145 000 $.

La Cour conclut que Monsieur « a commis une faute génératrice de responsabilité en ne divulguant pas à Madame qu'il était porteur du virus de l'herpès génital. » Cette dernière n'a pas été en mesure de s'informer adéquatement et de prendre une décision éclairée. Monsieur a donc commis une faute entraînant sa responsabilité. Par contre, Madame a manqué de prudence et de vigilance, ayant elle-même pris des risques, ce qui implique qu'elle doive supporter 50% de la responsabilité des dommages qu'elle a subis.

En affaires comme en amour, votre jardin ne pourra toujours demeurer secret si vous ne surveillez pas qui y butine. Rappelons-nous que nous sommes toujours responsables de nos actes, à chacun de connaître l'autre partie avant d'accepter un don car tous les dons ne sont pas nécessairement des cadeaux.

*C.S. 505-17-002724-062

François Forget, notaire et conseiller juridique ainsi que toute l'équipe Notaire-Direct, sont à votre service pour assurer la préparation de vos documents légaux et répondre à toutes vos questions juridiques.
Homologation du mandat en cas d'inaptitude ou ouverture d'un régime de protection
Me François Forget - 18 décembre 2014
Dans l'intérêt d'une personne inapte la Cour supérieure peut toujours procéder à l'ouverture d'un régime de...
Travaux importants et relations entre voisins
Me François Forget - 16 décembre 2015
Les relations entre voisins peuvent parfois devenir chaotiques surtout lorsque l'on fait abstraction de...
Les conditions stipulées en faveur de l'acheteur dans la promesse d'achat d'immeuble
Me François Forget - 8 novembre 2017
Il est usuel qu'une promesse d'achat d'immeuble soit assujettie à certaines conditions stipulées en faveur de...

Ce navigateur ne supporte pas ce type de fichier. Veuillez télécharger le fichier pour l'afficher: Télécharger le fichier