Certains héritiers cherchent souvent à conserver leurs droits dans une succession tout en se soustrayant aux obligations qui en découlent. Rappelons que les dispositions du Code civil du Québec imposent à la charge de la succession les frais funéraires.
Lorsque la mort frappe, les proches sont contraints, dans les heures qui suivent, d'organiser les funérailles. Souvent désespérés, ils font appel à l'un d'entre eux pour choisir les services offerts par le salon funéraire. Qui paiera la note, la succession, les héritiers ou celui qui signe le contrat?
Suite au décès de son frère et à la découverte de son dernier testament (1984) léguant tous ses biens à son ex-petite amie, Marcel en avise cette dernière. Surprise, elle lui demande d'organiser les funérailles. Marcel et les deux filles du défunt conviennent des arrangements funéraires s'élevant à plus de 20 000,00 $. Marcel verse le dépôt de 9 000,00 $ et se porte garant pour la succession. Un mois s'écoule, l'ex-petite amie renonce à la succession, laissant comme seules héritières les deux filles du défunt. Le salon funéraire réclame le paiement du solde. Marcel transmet cette demande à la succession, qui refuse de payer. Le salon s'adresse à la Cour* et poursuit la succession, les héritières et Marcel.
Le tribunal rappelle que les dispositions du Code civil imposent à la charge de la succession les frais funéraires et établit que le geste de Marcel ne doit pas être considéré comme une obligation naturelle mais plutôt comme un geste « destiné à éviter tout heurt entre les personnes qui, à l'époque s'aimaient ». Le tribunal condamne la succession, les héritières et Marcel à payer les frais du salon funéraire, mais accueille le recours en garantie de Marcel contre la succession et les héritières.
Certains héritiers cherchent souvent à conserver leurs droits dans une succession tout en se soustrayant aux obligations qui en découlent. Mauvais calcul, un héritier ne peut se soustraire aux obligations du défunt, il doit plutôt les ajouter aux siennes.
* QCCQ 410-32-004579-102
