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Blogue juridique - Mariage

Nous vous proposons de courtes analyses de différends pour lesquels les tribunaux ont été appelés à se prononcer. Vous y trouverez une brève évocation des faits et les motifs qui ont conduit le tribunal à rendre sa décision, le tout suivi d'une finale sur un ton humoristique. Chacune de ces histoires représente un cas particulier, mais elles illustrent bien tout le soin devant être accordé à la préparation des documents de nature juridique.

L'Amour sans frontière
Me François Forget - 1 juillet 2015
En vertu du Code civil du Québec, « le régime matrimonial des conjoints qui se sont unis sans passer de...
Seul un indivisaire peut demander la fin de l'indivision
Me François Forget - 19 novembre 2011
Seul un indivisaire peut demander la fin de l'indivision, un syndic de la faillite d'un des conjoints ne peut...
Peut-on rétroagir le partage du patrimoine familial à la date de la cessation de la vie commune?
Me François Forget - 29 septembre 2011
Comme le disait un proverbe chinois : « Le divorce et le partage du patrimoine familial est un poignard à deux...
La captation amoureuse, vous connaissez ?
Me François Forget - 19 août 2011
La « captation amoureuse » est une hérésie juridique, l'on doit plutôt parler de la présence d'un amour passionné...
Monsieur s'est-il enrichi aux dépens de madame pendant leur vie commune
Me François Forget - 20 mars 2011
Le Code civil n'assujettit pas les couples faisant simplement vie commune au patrimoine familial ainsi qu'à un...
L'obligation alimentaire et le mariage
Me François Forget - 1 mars 2009
À défaut d'avoir versé une somme forfaitaire globale au moment du divorce, un conjoint ne peut être relevé de son...
Responsabilité en ne divulguant pas qu'on est porteur du virus de l'herpès génital
Me François Forget - 31 octobre 2008
La transparence est censée être, de nos jours, le leitmotiv de toutes les relations, professionnelles comme...
Il demande un partage inégal du patrimoine familial lors de son divorce
Me François Forget - 30 août 2008
Rappelons sommairement la composition de ce patrimoine : les résidences de la famille, les meubles qui les...
Promesse de mariage à une personne mariée
Me François Forget - 1 mai 2008
La promesse de mariage faite à une personne mariée ou par une personne mariée, même si elle est sur le point...
Le poids de l'intention manifestée par un enfant de 12 ans via sa garde partagée
Me François Forget - 27 février 2008
L'intention manifestée par un enfant ayant plus de 12 ans d'habiter avec un parent plutôt que l'autre est...
Une fiducie ne peut servir d'échappatoire
Me François Forget - 22 janvier 2008
La constitution d'une fiducie ne peut servir d'échappatoire à un parent pour s'esquiver des obligations...
Les conjoints de fait ne sont pas soumis aux règles d'un régime matrimonial et du patrimoine familial
Me François Forget - 25 septembre 2007
Les conjoints de fait ne sont pas soumis aux règles d'un régime matrimonial et du patrimoine familial, ils ne...
Ce qui est à toi est à moi, ce qui est à moi est à moi?
Me François Forget - 28 août 2007
Si une personne désire léguer à titre particulier des biens inclus dans le patrimoine familial à son conjoint, il...
Changement de sexe, une mère peut-elle devenir père de ses enfants
Me François Forget - 29 octobre 2006
Suite à une opération de changement de sexe, une mère peut-elle devenir, en fonction du registre de l'état civil,...
Obligation alimentaire entre conjoints de fait
Me François Forget - 24 septembre 2006
Le droit civil ne prévoit aucune obligation alimentaire entre les conjoints qui ne sont pas mariés ou unis...
Il décède sans que le jugement de divorce ait été rendu
Me François Forget - 30 avril 2006
Le patrimoine familial ne confère qu'un droit de créance général et personnel et ce droit ne peut s'exercer...
Les biens possédés par un des conjoints avant le mariage
Me François Forget - 23 août 2005
Lorsqu'un conjoint achète un bien à même le produit de la vente d'un bien qu'il possédait avant le mariage, il se...
L'union de fait n'est soumise à aucune obligation sauf si...
Me François Forget - 29 janvier 2004
L'union de fait n'est soumise à aucune obligation sauf si les parties scellent leurs obligations dans une...
L'enrichissement injustifié d'un conjoint de fait
Me François Forget - 20 novembre 2003
Les principes qui déterminent le patrimoine respectif des conjoints de fait lorsqu'ils mettent fin à leur vie...
Le mariage est une obligation à vie
Me François Forget - 24 octobre 2003
Le mariage étant basé sur l'idée de soutien mutuel plutôt que l'indépendance, milite en faveur de la...
Le patrimoine familial est-il transmissible?
Me François Forget - 26 septembre 2003
Le droit au patrimoine familial est un droit de créance général et personnel, transmissible à l'héritier du...
Les conjoints de fait et le patrimoine familial
Me François Forget - 31 août 2003
Les conjoints de fait peuvent convenir privément, devant notaire, de s'assujettir aux règles du patrimoine...
Tous les couples mariés ou unis civilement sont soumis aux règles du patrimoine familial
Me François Forget - 20 juin 2003
Tous les couples mariés ou unis civilement sont soumis aux règles du patrimoine familial, sauf ceux qui, en 1990,...

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