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Destitution d'un fiduciaire testamentaire

Les dernières volontés du testateur sont donc les seules clés ouvrant, ou fermant définitivement, la porte à la contestation d'un testament.

«La porte la mieux fermée est celle que l'on peut laisser ouverte»
Proverbe chinois

L'administration d'un testament est souvent source de conflits et, plus encore, le choix des liquidateurs ou, dans certains cas, des fiduciaires.

Ainsi, un testateur sans descendance, bien au fait des conflits qui secouent sa famille, crée une fiducie testamentaire et désigne comme fiduciaire l'un de ses neveux.

Un mois après le décès du testateur, même si les biens légués n'ont toujours pas été transférés dans la fiducie testamentaire, les bénéficiaires demandent au fiduciaire de renoncer à sa charge. Ce dernier refuse. Les bénéficiaires s'adressent à la Cour* et demandent sa destitution. Les bénéficiaires invoquent qu'ils n'ont pas confiance au fiduciaire « pour administrer les biens qui leur ont été légués » et qu'il existe un « conflit profond » entre eux, conflit qui va nécessairement et incontestablement nuire à l'administration de la fiducie par le fiduciaire nommé.

La Cour d'appel souligne que, pour destituer un fiduciaire, l'on doit « prouver l'existence de manquements graves qui incombent au fiduciaire en tant qu'administrateur du bien d'autrui » et démontrer que cette destitution permettrait de mieux respecter la volonté du constituant.

Ainsi la Cour refuse de destituer le fiduciaire car la désignation de ce dernier « est la prérogative souveraine » du testateur et l'on ne peut contourner la volonté de ce dernier. « En matière d'interprétation des testaments c'est l'intention du testateur qui doit être recherchée. »

Les dernières volontés du testateur sont donc les seules clés ouvrant, ou fermant définitivement, la porte à la contestation d'un testament.

*CA Québec 200-09-006032-079

François Forget, notaire et conseiller juridique ainsi que toute l'équipe Notaire-Direct, sont à votre service pour assurer la préparation de vos documents légaux et répondre à toutes vos questions juridiques.
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