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Nous vous proposons de courtes analyses de différends dans lesquelles les tribunaux ont été appelés à se prononcer. Sur un ton humoristique, vous y trouverez une courte évocation des faits et les motifs qui ont conduit le tribunal à rendre sa décision. Choisissez votre thème.

Quoi de plus agréable que de passer le temps des fêtes avec sa famille.
Me François Forget - 20 décembre 2018
Le Code civil du Québec ne confère pas aux grands-parents des droits d'accès à leurs petits-enfants, mais plutôt...
Couvrir une faute par une autre faute, ce n'est pas la solution.
Me François Forget - 21 novembre 2018
Lorsqu'une personne constate qu'elle a subi certains dommages, peut-elle invoquer un manquement à une obligation...
« Quand on fait trop le grand, on paraît bien petit » Philippe Néricault
Me François Forget - 17 octobre 2018
Plusieurs acheteurs d'unités de copropriété neuves signent leur promesse d'achat sur plans. Ils apprennent chez le...
Le trop de l'un est le pas assez de l'autre : à chacun sa mesure.
Me François Forget - 21 septembre 2018
Clarté et précision, voilà bien deux éléments essentiels doit le bail commercial doit faire preuve.
« L'information n'a pas plus à être vraie que fausse; elle a à être juste » Jacques Lacan
Me François Forget - 28 août 2018
L'offre d'achat pour un immeuble se doit d'être précise. À défaut de l'être, chaque partie peut l'interpréter de...
Procéder soi-même au règlement de la succession d'un proche
L'équipe ScriptaLegal - 14 juin 2018
Saviez-vous qu'à part un seul document lié à la transmission d'un immeuble, vous pouvez préparer vous-même...
L'exception confirme la règle
Me François Forget - 31 mai 2018
Si un bail pour un logement est bien encadré avec un formulaire prédéterminé, il en est tout autrement pour un...
« Il faut regarder tout le monde comme honnête et se défier de tout le monde » Proverbe belge
Me François Forget - 26 avril 2018
Un acheteur doit-il faire confiance à son vendeur ou demander l'avis d'un inspecteur professionnel?
Ici, le harcèlement, c'est non!
L'équipe ScriptaLegal - 6 mars 2018
Dans la foulée des dénonciations effectuées au cours des derniers mois concernant différents comportements jugés...
« Mien, tien. - Voilà le commencement et l'image de l'usurpation de toute la terre » Blaise Pascal
Me François Forget - 6 mars 2018
Si toute bonne chose a une fin, un droit de propriété peut prendre fin, faute de s'être assuré d'en avoir eu la...
Me François Forget invité à L'indice McSween
L'équipe ScriptaLegal - 5 février 2018
Pierre-Yves McSween rencontre Me François Forget, notaire, afin de discuter à propos du testament et de petites...
« Les serments d'amour sont comme les voeux des marins, on les oublie après l'orage » J. Webster
Me François Forget - 31 janvier 2018
Il est fréquent qu'un couple élabore par écrit, une entente advenant leur divorce.
« Le cri d'une nouveau-née et la mélodie de la vie.» Steve Lambert
Me François Forget - 5 décembre 2017
L'arrivée d'un nouveau-né, normalement source de bonheur, peut parfois être source de tracasseries...
« On peut le souhaiter ou l'exiger, à nous de choisir »
Me François Forget - 8 novembre 2017
Il est usuel qu'une promesse d'achat d'immeuble soit assujettie à certaines conditions stipulées en faveur de...
« Amour, amour, quand tu nous tiens, on peut bien dire : adieu prudence! » Jean de La Fontaine
Me François Forget - 11 octobre 2017
Lorsque des conjoints achètent un immeuble en indivision et que l'une des parties apporte une contribution...
La chasse aux trésors est ouverte!
Me François Forget - 14 juillet 2017
L'achat d'un immeuble peut être une source de problèmes tant pour un vendeur que pour un acheteur, notamment quand...
« Que chacun ait pour soi le bien dont il est maître » Plaute
Me François Forget - 10 mai 2017
Les limites d'une propriété immobilière sont souvent gérées au gré d'une relation amicale avec nos voisins sans...
« Il faut battre le fer pendant qu'il est chaud » Plaute
Me François Forget - 12 avril 2017
Il faut profiter des avantages consentis par contrat en temps et lieu, autrement, c'est déjà trop tard!
« On hérite des lois comme des maladies » Goethe
Me François Forget - 9 mars 2017
Tout en tenant compte des règles édictées par le Code civil, l'interprétation d'un testament doit être le reflet...
« Une relation amoureuse n'a pas de prix, jusqu'à ce qu'un conflit survienne » Confucius
Me François Forget - 8 février 2017
Si la mise de fonds des conjoints diffère lors de l'achat d'un immeuble, voici une histoire démontrant...
« Un père est un banquier donné par la nature »
Me François Forget - 12 janvier 2017
Il est de commune renommée que le Code civil du Québec crée des obligations et des droits au père et à la...
« Rien n'est pour les mortels plus pénible que d'errer à l'aventure » Homère
Me François Forget - 14 décembre 2016
Passer de belles vacances en famille pendant le temps des fêtes, à la chaleur et au bord de la mer..., pas...
« Certains achètent leur stress, d'autres le vendent »
Me François Forget - 9 novembre 2016
Se porter acquéreur d'une résidence est stressant pour la majorité des gens. Par contre, pour la plupart des...
« Tout est permis, sauf ce qui est interdit. » - Confucius
Me François Forget - 12 octobre 2016
Contrairement au bail commercial, le bail résidentiel est édicté en vertu de règles prédéterminées et strictes.
« Autant vaut celui qui chasse et rien ne prend comme celui qui lit et rien ne comprend » Aimé de Soland
Me François Forget - 14 septembre 2016
La majorité des propriétaires vendent encore leur résidence par l'entremise d'un courtier immobilier. Cependant, à...

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