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Nous vous proposons de courtes analyses de différends dans lesquelles les tribunaux ont été appelés à se prononcer. Sur un ton humoristique, vous y trouverez une courte évocation des faits et les motifs qui ont conduit le tribunal à rendre sa décision. Choisissez votre thème.

« Quiconque écrit s'engage ». Anatole France
Me François Forget - 13 juin 2019
Il arrive fréquemment que les entrepreneurs fondent une société sans se soucier de signer une convention entre...
Tout est une question de « timing », même le divorce
Me François Forget - 15 mai 2019
Qu'arrive-t-il du patrimoine familial lorsqu'on divorce et fait faillite dans la même période? Lors d'un...
« Rien n'est jamais acquis à l'homme » Louis Aragon
Me François Forget - 10 avril 2019
Plus les agglomérations urbaines s'étendent, plus certaines industries se réfugient derrière leurs droits acquis...
« Serons-nous capables de choisir les éléments de la technologie qui améliorent la qualité de vie et d'éviter ceux qui la détériorent » David Baltimore
Me François Forget - 13 mars 2019
Les changements technologiques apportent certes des opportunités d'affaires, mais chamboulent souvent les façons...
« Tout s'explique, rien ne se justifie. » Alfred Capus
Me François Forget - 16 janvier 2019
Lors de l'achat d'une unité de copropriété, plusieurs acheteurs s'interrogent sur la justesse de la valeur...
Quoi de plus agréable que de passer le temps des fêtes avec sa famille.
Me François Forget - 20 décembre 2018
Le Code civil du Québec ne confère pas aux grands-parents des droits d'accès à leurs petits-enfants, mais plutôt...
Couvrir une faute par une autre faute, ce n'est pas la solution.
Me François Forget - 21 novembre 2018
Lorsqu'une personne constate qu'elle a subi certains dommages, peut-elle invoquer un manquement à une obligation...
« Quand on fait trop le grand, on paraît bien petit » Philippe Néricault
Me François Forget - 17 octobre 2018
Plusieurs acheteurs d'unités de copropriété neuves signent leur promesse d'achat sur plans. Ils apprennent chez le...
Le trop de l'un est le pas assez de l'autre : à chacun sa mesure.
Me François Forget - 21 septembre 2018
Clarté et précision, voilà bien deux éléments essentiels doit le bail commercial doit faire preuve.
« L'information n'a pas plus à être vraie que fausse; elle a à être juste » Jacques Lacan
Me François Forget - 28 août 2018
L'offre d'achat pour un immeuble se doit d'être précise. À défaut de l'être, chaque partie peut l'interpréter de...
Procéder soi-même au règlement de la succession d'un proche
L'équipe ScriptaLegal - 14 juin 2018
Saviez-vous qu'à part un seul document lié à la transmission d'un immeuble, vous pouvez préparer vous-même...
L'exception confirme la règle
Me François Forget - 31 mai 2018
Si un bail pour un logement est bien encadré avec un formulaire prédéterminé, il en est tout autrement pour un...
« Il faut regarder tout le monde comme honnête et se défier de tout le monde » Proverbe belge
Me François Forget - 26 avril 2018
Un acheteur doit-il faire confiance à son vendeur ou demander l'avis d'un inspecteur professionnel?
Ici, le harcèlement, c'est non!
L'équipe ScriptaLegal - 6 mars 2018
Dans la foulée des dénonciations effectuées au cours des derniers mois concernant différents comportements jugés...
« Mien, tien. - Voilà le commencement et l'image de l'usurpation de toute la terre » Blaise Pascal
Me François Forget - 6 mars 2018
Si toute bonne chose a une fin, un droit de propriété peut prendre fin, faute de s'être assuré d'en avoir eu la...
Me François Forget invité à L'indice McSween
L'équipe ScriptaLegal - 5 février 2018
Pierre-Yves McSween rencontre Me François Forget, notaire, afin de discuter à propos du testament et de petites...
« Les serments d'amour sont comme les voeux des marins, on les oublie après l'orage » J. Webster
Me François Forget - 31 janvier 2018
Il est fréquent qu'un couple élabore par écrit, une entente advenant leur divorce.
« Le cri d'une nouveau-née et la mélodie de la vie.» Steve Lambert
Me François Forget - 5 décembre 2017
L'arrivée d'un nouveau-né, normalement source de bonheur, peut parfois être source de tracasseries...
« On peut le souhaiter ou l'exiger, à nous de choisir »
Me François Forget - 8 novembre 2017
Il est usuel qu'une promesse d'achat d'immeuble soit assujettie à certaines conditions stipulées en faveur de...
« Amour, amour, quand tu nous tiens, on peut bien dire : adieu prudence! » Jean de La Fontaine
Me François Forget - 11 octobre 2017
Lorsque des conjoints achètent un immeuble en indivision et que l'une des parties apporte une contribution...
La chasse aux trésors est ouverte!
Me François Forget - 14 juillet 2017
L'achat d'un immeuble peut être une source de problèmes tant pour un vendeur que pour un acheteur, notamment quand...
« Que chacun ait pour soi le bien dont il est maître » Plaute
Me François Forget - 10 mai 2017
Les limites d'une propriété immobilière sont souvent gérées au gré d'une relation amicale avec nos voisins sans...
« Il faut battre le fer pendant qu'il est chaud » Plaute
Me François Forget - 12 avril 2017
Il faut profiter des avantages consentis par contrat en temps et lieu, autrement, c'est déjà trop tard!
« On hérite des lois comme des maladies » Goethe
Me François Forget - 9 mars 2017
Tout en tenant compte des règles édictées par le Code civil, l'interprétation d'un testament doit être le reflet...
« Une relation amoureuse n'a pas de prix, jusqu'à ce qu'un conflit survienne » Confucius
Me François Forget - 8 février 2017
Si la mise de fonds des conjoints diffère lors de l'achat d'un immeuble, voici une histoire démontrant...

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