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Nous vous proposons de courtes analyses de différends pour lesquels les tribunaux ont été appelés à se prononcer. Vous y trouverez une brève évocation des faits et les motifs qui ont conduit le tribunal à rendre sa décision, le tout suivi d'une finale sur un ton humoristique. Chacune de ces histoires représente un cas particulier, mais elles illustrent bien tout le soin devant être accordé à la préparation des documents de nature juridique.

Profitez de cette période pour mettre de l'ordre dans vos affaires
L'équipe ScriptaLegal - 19 mars 2020
En cette période de confinement et de distanciation sociale, saviez-vous que, sans vous déplacer, vous pouvez...
Procéder soi-même au règlement de la succession d'un proche
L'équipe ScriptaLegal - 14 juin 2018
Saviez-vous qu'à part un seul document lié à la transmission d'un immeuble, vous pouvez préparer vous-même...
Me François Forget invité à L'indice McSween
L'équipe ScriptaLegal - 5 février 2018
Pierre-Yves McSween rencontre Me François Forget, notaire, afin de discuter à propos du testament et de petites...
l'interprétation d'un testament doit refléter les volontés du testateur et non celles de ses héritiers
Me François Forget - 9 mars 2017
Tout en tenant compte des règles édictées par le Code civil, l'interprétation d'un testament doit être le reflet...
Les obligations et des droits des enfants
Me François Forget - 12 janvier 2017
Il est de commune renommée que le Code civil du Québec crée des obligations et des droits au père et à la...
Qui doit payer les frais funéraires?
Me François Forget - 27 août 2015
Certains héritiers cherchent souvent à conserver leurs droits dans une succession tout en se soustrayant aux...
La fiducie testamentaire un véhicule juridique utilitaire
Me François Forget - 22 octobre 2014
Le Code civil du Québec oblige la nomination d'au moins un fiduciaire, non bénéficiaire et indépendant.
On ne peut choisir la loi qui nous gouverne
Me François Forget - 21 août 2013
Lorsque le préjudice subi n'a pas été causé par une automobile, son usage ou son chargement, la responsabilité...
La captation amoureuse, vous connaissez ?
Me François Forget - 19 août 2011
La « captation amoureuse » est une hérésie juridique, l'on doit plutôt parler de la présence d'un amour passionné...
Publication d'une clause de stipulation d'insaisissabilité
Me François Forget - 19 août 2010
Évitez que l'impossible ne devienne possible et que l'insaisissable ne soit saisi en publiant rapidement ce qui...
Responsabilité en ne divulguant pas qu'on est porteur du virus de l'herpès génital
Me François Forget - 31 octobre 2008
La transparence est censée être, de nos jours, le leitmotiv de toutes les relations, professionnelles comme...
Obligations légataire particulier dans testament
Me François Forget - 16 février 2007
Sauf spécification contraire dans le testament, un légataire à titre particulier n'est pas tenu de payer les...
Il décède sans que le jugement de divorce ait été rendu
Me François Forget - 30 avril 2006
Le patrimoine familial ne confère qu'un droit de créance général et personnel et ce droit ne peut s'exercer...
Le testament et capacité de tester
Me François Forget - 25 novembre 2004
Le fardeau de prouver l'incapacité de contracter ou de tester incombe à celui qui demande la nullité de l'acte.
Le testament est un acte unilatéral révocable
Me François Forget - 21 mai 2003
Le testament est essentiellement un acte unilatéral révocable par lequel le testateur dispose par libéralité de...
Un testament bien rédigé permet d'avoir le dernier mot.
Me François Forget - 26 avril 2003
Un légataire est celui qui bénéficie d'un legs testamentaire tandis qu'un héritier est celui qui recueille la...
Utilité de la clause d'insaisissabilité dans un testament.
Me François Forget - 27 mars 2003
Pourquoi laisser saisir l'insaisissable?
Testament incluant une substitution de residuo
Me François Forget - 18 février 2003
Le testament avec substitution de de residuo permet au testateur que son héritier profite pleinement de son...

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