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Nous vous proposons de courtes analyses de différends pour lesquels les tribunaux ont été appelés à se prononcer. Vous y trouverez une brève évocation des faits et les motifs qui ont conduit le tribunal à rendre sa décision, le tout suivi d'une finale sur un ton humoristique. Chacune de ces histoires représente un cas particulier, mais elles illustrent bien tout le soin devant être accordé à la préparation des documents de nature juridique.

Procéder soi-même au règlement de la succession d'un proche
L'équipe ScriptaLegal - 14 juin 2018
Saviez-vous qu'à part un seul document lié à la transmission d'un immeuble, vous pouvez préparer vous-même...
Me François Forget invité à L'indice McSween
L'équipe ScriptaLegal - 5 février 2018
Pierre-Yves McSween rencontre Me François Forget, notaire, afin de discuter à propos du testament et de petites...
« On hérite des lois comme des maladies » Goethe
Me François Forget - 9 mars 2017
Tout en tenant compte des règles édictées par le Code civil, l'interprétation d'un testament doit être le reflet...
« Un père est un banquier donné par la nature »
Me François Forget - 12 janvier 2017
Il est de commune renommée que le Code civil du Québec crée des obligations et des droits au père et à la...
« L'héritier du léopard hérite aussi de ses taches. » Betchouana
Me François Forget - 27 août 2015
Certains héritiers cherchent souvent à conserver leurs droits dans une succession tout en se soustrayant aux...
La fiducie testamentaire un véhicule juridique utilitaire
Me François Forget - 22 octobre 2014
Le Code civil du Québec oblige la nomination d'au moins un fiduciaire, non bénéficiaire et indépendant.
« On hérite les lois comme les maladies. » Goethe
Me François Forget - 21 août 2013
Lorsque le préjudice subi n'a pas été causé par une automobile, son usage ou son chargement, la responsabilité...
La captation amoureuse, vous connaissez ?
Me François Forget - 19 août 2011
La « captation amoureuse » est une hérésie juridique, l'on doit plutôt parler de la présence d'un amour passionné...
« Saisir l'insaisissable, c'est rendre l'impossible possible » Confucius
Me François Forget - 19 août 2010
Évitez que l'impossible ne devienne possible et que l'insaisissable ne soit saisi en publiant rapidement ce qui...
«Les petits cadeaux entretiennent l'amitié» Decoly
Me François Forget - 31 octobre 2008
La transparence est censée être, de nos jours, le leitmotiv de toutes les relations, professionnelles comme...
« Les obligations ne sont pas toutes perpétuelles. »
Me François Forget - 16 février 2007
Sauf spécification contraire dans le testament, un légataire à titre particulier n'est pas tenu de payer les...
« Tous les mariages sont heureux. C'est de vivre ensuite ensemble que naissent tous les ennuis » Raymond Hall
Me François Forget - 30 avril 2006
Le patrimoine familial ne confère qu'un droit de créance général et personnel et ce droit ne peut s'exercer...
Un simple oubli...
Me François Forget - 25 novembre 2004
Le fardeau de prouver l'incapacité de contracter ou de tester incombe à celui qui demande la nullité.
« Je n'ai rien, je dois beaucoup, je lègue le reste aux pauvres » Charles Gros
Me François Forget - 21 mai 2003
Le testament est essentiellement un acte unilatéral révocable.
Des mots ... des maux ...
Me François Forget - 26 avril 2003
Un testament bien rédigé permet d'avoir le dernier mot.
Utilité de la clause d'insaisissabilité dans un testament.
Me François Forget - 27 mars 2003
Pourquoi laisser saisir l'insaisissable?
Testament incluant une substitution de residuo
Me François Forget - 18 février 2003
Le testament avec substitution de de residuo permet au testateur que son héritier profite pleinement de son...

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