Testament, mandat de protection et convention d'union de fait sont à votre disposition.
La procuration, également appelée le mandat, est un contrat par lequel une personne donne le pouvoir à une autre personne de la représenter dans l'accomplissement d'un acte juridique avec un tiers.
Vous avez été nommé comme liquidateur ou vous êtes le seul héritier d'une succession et vous vous retrouvez liquidateur.
Offre d'achat d'un immeuble, bail pour fins de villégiature ou procuration pour vendre, hypothéquer ou acheter un immeuble, ces documents peuvent contenir une ou plusieurs clauses complexes, il s'avère donc important de les rédiger avec soin.
Faites en ligne l'avis de convocation, l'ordre du jour et les procès-verbaux de l'assemblée des copropriétaires.
La mise en demeure est un document de nature juridique qui ordonne à son destinataire d'exécuter formellement une obligation qui lui revient selon certaines conditions et dans un délai déterminé. La mise en demeure doit permettre à son destinataire de s'acquitter de son obligation sans recourir aux tribunaux.
Des documents utiles en matière de vente et d'achat d'un bateau.
La quittance est un document important aux termes duquel une personne se déclare quitte des obligations qu'une autre avait envers elle.
Des contrats tels que reconnaissance de dettes ou vente d'un véhicule moteur.
Le droit chemin et ses avocats collaborent avec ScriptaLegal pour vous offrir les contrats, conventions et résolutions qui entourent la vente d'assurance.
Tous vos documents sont analysés, révisés et émis par le cabinet juridique Le droit chemin.
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