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Utilité d'une marque de commerce

Une marque de commerce sert à protéger les entreprises contre des personnes qui, consciemment, profitent de la confusion pour s'approprier un marché.

«Votre inconscient conscient a-t-il déjà été confus?»

L'achalandage que procure souvent le nom d'une entreprise devient par le fait même un actif des plus importants pour cette dernière. On n'a qu'à penser à McDonald's ou à tout autre nom qui pourrait nous venir à l'esprit aussi facilement.

Ainsi, une boulangerie ayant déposé une demande d'enregistrement d'une marque de commerce sous le nom de "NEW YORK NEW YORK", reçoit un certificat d'enregistrement conforme aux dispositions de la loi.

Un peu plus tard, une boulangerie concurrente commercialise un produit dont l'emballage comporte un logo qui représente un globe terrestre bordé tant en haut qu'en bas du mot "NEW YORK", si bien que l'oeil remarque immédiatement les mots "NEW YORK NEW YORK".

La boulangerie détentrice du certificat d'enregistrement s'adresse à la Cour Supérieure* pour empêcher son concurrent d'utiliser sa marque de commerce. Le concurrent décide alors de ne pas commercialiser son produit avec le logo "NEW YORK NEW YORK", mais le remplace par le logo "NEW-YORKAIS NEW YORK". Le tribunal en vient à la conclusion que l'emballage est "susceptible de créer une confusion chez un consommateur moyen qui n'est pas sur ses gardes, idée exprimée en anglais par les mots « incautious or unwary purchaser ». Le juge Pierre J. Dalphond ordonne donc au concurrent ainsi qu'à ses administrateurs de ne plus utiliser la marque de commerce "NEW YORK NEW YORK" ou toute autre combinaison de mots pouvant prêter à confusion.

Une marque de commerce sert à protéger les entreprises contre certaines personnes qui, consciemment, profitent de la confusion pour s'approprier un marché regorgeant de consommateurs inconscients conscients.

*C.S. 500-05-0534479-992, 2000-01-27

François Forget, notaire et conseiller juridique ainsi que toute l'équipe Notaire-Direct, sont à votre service pour assurer la préparation de vos documents légaux et répondre à toutes vos questions juridiques.
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