Empiètement d'une bâtisse chez voisin | ScriptaLegal
Droit des particuliers Droit des affaires
English À propos de nous Inscrivez-vous Vous êtes déjà inscrit
Guides juridiques interactifs Forfaits Consultation en ligne Vidéos Foire aux questions Blogue juridique
DOCUMENTS JURIDIQUES EN LIGNE
Blogue juridique > Immobilier > Mieux vaut construire sur son terrain

Mieux vaut construire sur son terrain

Seul le propriétaire d'un immeuble qui subit un empiétement peut demander une compensation ou l'achat du terrain.

«Vous pouvez vivre sans amis, mais non pas sans voisins»
Proverbe écossais

Chaque personne a sa bulle, chaque immeuble a son terrain. Malheur à celui dont la bâtisse empiète chez le voisin. Souvent, à défaut de bonne foi ou de volonté de solutionner le problème, un voisin doit recourir aux tribunaux.

Un Téméraire, après avoir acheté un immeuble, y juxtapose un garage. Quinze ans s'écoulent et un Entêté achète l'immeuble voisin. L'année suivante, le Téméraire enfouit des fils électriques sous l'entrée du garage avec l'aide de l'Entêté.

Peu après, suite à un bornage, l'Entêté avise le Téméraire qu'une partie du garage et de ses installations empiète sur son terrain. Aussitôt, le Téméraire lui propose d'acheter, pour la somme de 3 400 $, la parcelle de terrain de 275 pieds carrés sur laquelle empiète le garage. L'Entêté refuse, le Téméraire s'adresse à la Cour pour contraindre l'Entêté à lui vendre ladite parcelle. Ce dernier réplique et exige le déplacement ou la démolition des ouvrages qui empiètent.

Le tribunal conclut que seul le propriétaire envahi (l'Entêté) et personne d'autre, ne peut demander l'achat du terrain ou une compensation. La demande du Téméraire est donc rejetée, puisque l'accepter reviendrait à permettre l'expropriation pour cause d'utilité privée. Le juge refuse d'acquiescer à la demande de démolition de l'Entêté puisque le Téméraire est de bonne foi, l'empiétement est mineur et ne cause qu'un préjudice mineur à l'Entêté vu l'étendue de son terrain (57 300 pi2).

Une chose est certaine : « si tu veux connaître la vérité sur ton compte, offense ton voisin. »

*CS 300-05-000053-010

François Forget, notaire et conseiller juridique ainsi que toute l'équipe Notaire-Direct, sont à votre service pour assurer la préparation de vos documents légaux et répondre à toutes vos questions juridiques.
L'offre d'achat pour un immeuble se doit d'être précise
Me François Forget - 28 août 2018
L'offre d'achat pour un immeuble se doit d'être précise. À défaut de l'être, chaque partie peut l'interpréter de...
La valeur relative attribuée à mon condo est-elle juste?
Me François Forget - 16 janvier 2019
Lors de l'achat d'une unité de copropriété, plusieurs acheteurs s'interrogent sur la justesse de la valeur...
Il incombe au syndicat de la copropriété de vérifier le bien fondé de la plainte de la part de copropriétaires
Me François Forget - 24 septembre 2010
Pendant le temps des Fêtes, où l'on souhaite souvent à son voisin bonheur et paix, conservez à l'esprit le...

Ce navigateur ne supporte pas ce type de fichier. Veuillez télécharger le fichier pour l'afficher: Télécharger le fichier