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Blogue juridique > Copropriété > Il incombe au syndicat de la copropriété de vérifier le bien fondé de la plainte de la part de copropriétaires

Il incombe au syndicat de la copropriété de vérifier le bien fondé de la plainte de la part de copropriétaires

Pendant le temps des Fêtes, où l'on souhaite souvent à son voisin bonheur et paix, conservez à l'esprit le proverbe: « Aimez votre voisin, mais n'abattez pas la haie qui vous sépare ».

«Pour vivre en paix, il faut le demander à son voisin»
Proverbe anglais

Il arrive parfois que certains voisins n'apprécient guère les festivités. Un couple, après s'être porté acquéreur d'un condominium neuf, s'adresse à la Cour* et réclame à ses voisins, propriétaires du condo situé immédiatement au-dessus du leur, une somme de 30 000$ à titre de dommages, troubles et perte de jouissance.

Le voisin admet se lever tôt « pour les fins de son travail et avoir la garde de ses enfants une fin de semaine sur deux ». Il ajoute agir toutefois avec diligence en évitant de déranger ses voisins.

Avant d'entamer les poursuites, le couple et le voisin ont eu des discussions à ce point tumultueuses qu'elles ont fini par entraîner l'intervention des policiers.

Le voisin a même offert au couple et au syndicat de copropriété de procéder à un test, par un expert, pour déterminer l'ampleur du problème et vérifier la sonorisation des planchers et l'isolation. Le syndicat et le couple refusent de collaborer ne voulant d'aucune façon partager les coûts de ce test.

La Cour convient qu'il incombe au syndicat de la copropriété de vérifier le bien fondé de la plainte de la part de copropriétaires. Si l'isolation était inadéquate « elle n'incombe pas au voisin, mais à l'entrepreneur qui a construit le condo et le syndicat aurait dû agir et prendre action contre ce dernier».

Le tribunal conclut que tout voisin se doit d'accepter « les inconvénients normaux du voisinage qui n'excèdent pas les limites de la tolérance » et rejette la demande du couple.

Pendant le temps des Fêtes, où l'on souhaite souvent à son voisin bonheur et paix, conservez à l'esprit le proverbe: « Aimez votre voisin, mais n'abattez pas la haie qui vous sépare ».

*CQ.705-22-008972-083
François Forget, notaire et conseiller juridique ainsi que toute l'équipe Notaire-Direct, sont à votre service pour assurer la préparation de vos documents légaux et répondre à toutes vos questions juridiques.
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