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Cautionner un emprunt... pas qu'une garantie additionnelle pour le créancier

Lorsqu'un prêt est consenti, il existe toujours des risques inhérents pour un prêteur. C'est pourquoi, suite à leur analyse, les prêteurs institutionnels pondèrent leur risque.

«Même en suivant exactement la ligne droite, on évite difficilement les écueils de la vie»
Pierre-Claude-Victor Boiste

Lorsqu'un prêt est consenti, il existe toujours des risques inhérents pour un prêteur. C'est pourquoi, suite à leur analyse, les prêteurs institutionnels pondèrent leur risque. Ils exigent parfois, dans leur offre de financement, des garanties accessoires dont des cautions à la hauteur d'un pourcentage des sommes qui leur seront dues.

Ainsi un actionnaire, après avoir cautionné son entreprise à la hauteur de 20% de toutes sommes dues au créancier, refuse, suite au rappel du prêt, de verser à ce dernier la somme de 250 000$.  Il invoque qu'il y a ambiguïté entre la lettre d'offre et le contrat de cautionnement. Il prétend que la somme dont il est redevable doit être calculée après la liquidation des actifs de l'entreprise et non au moment du rappel du prêt.

Saisi de l'affaire, le tribunal* réfute les avancées de l'actionnaire et donne raison au créancier en statuant que :

  • la lettre d'offre de financement n'est pas incompatible ni en conflit avec le contrat de cautionnement mais au contraire, ils sont complémentaires;
  • l'interprétation du créancier est juste, puisque la réalisation des sûretés n'a pas pour effet de diminuer la partie des obligations d'une caution;
  • accepter l'interprétation de la caution, empêcherait le créancier de combler la différence entre les sommes dues lors du rappel du prêt et le produit de réalisation des sûretés.

Les signataires d'un contrat de cautionnement n'envisagent jamais d'être un jour, contraints à rembourser les sommes dues au créancier. Ils ont tendance à oublier que la vie est un chemin tortueux rempli d'écueils.

*C.A. 200-09-009452-175
François Forget, notaire et conseiller juridique ainsi que toute l'équipe Notaire-Direct, sont à votre service pour assurer la préparation de vos documents légaux et répondre à toutes vos questions juridiques.
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