Cautionner un emprunt... pas qu'une garantie additionnelle pour le créancier | ScriptaLegal
Droit des particuliers Droit des affaires Conseil juridique
English À propos de nous Inscrivez-vous Vous êtes déjà inscrit
Guides juridiques interactifs Forfaits Consultation en ligne Vidéos Foire aux questions Blogue juridique
DOCUMENTS JURIDIQUES EN LIGNE
Blogue juridique > Immobilier > Cautionner un emprunt... pas qu'une garantie additionnelle pour le créancier

Cautionner un emprunt... pas qu'une garantie additionnelle pour le créancier

Lorsqu'un prêt est consenti, il existe toujours des risques inhérents pour un prêteur. C'est pourquoi, suite à leur analyse, les prêteurs institutionnels pondèrent leur risque.

«Même en suivant exactement la ligne droite, on évite difficilement les écueils de la vie»
Pierre-Claude-Victor Boiste

Lorsqu'un prêt est consenti, il existe toujours des risques inhérents pour un prêteur. C'est pourquoi, suite à leur analyse, les prêteurs institutionnels pondèrent leur risque. Ils exigent parfois, dans leur offre de financement, des garanties accessoires dont des cautions à la hauteur d'un pourcentage des sommes qui leur seront dues.

Ainsi un actionnaire, après avoir cautionné son entreprise à la hauteur de 20% de toutes sommes dues au créancier, refuse, suite au rappel du prêt, de verser à ce dernier la somme de 250 000$.  Il invoque qu'il y a ambiguïté entre la lettre d'offre et le contrat de cautionnement. Il prétend que la somme dont il est redevable doit être calculée après la liquidation des actifs de l'entreprise et non au moment du rappel du prêt.

Saisi de l'affaire, le tribunal* réfute les avancées de l'actionnaire et donne raison au créancier en statuant que :

  • la lettre d'offre de financement n'est pas incompatible ni en conflit avec le contrat de cautionnement mais au contraire, ils sont complémentaires;
  • l'interprétation du créancier est juste, puisque la réalisation des sûretés n'a pas pour effet de diminuer la partie des obligations d'une caution;
  • accepter l'interprétation de la caution, empêcherait le créancier de combler la différence entre les sommes dues lors du rappel du prêt et le produit de réalisation des sûretés.

Les signataires d'un contrat de cautionnement n'envisagent jamais d'être un jour, contraints à rembourser les sommes dues au créancier. Ils ont tendance à oublier que la vie est un chemin tortueux rempli d'écueils.

*C.A. 200-09-009452-175
François Forget, notaire et conseiller juridique ainsi que toute l'équipe Notaire-Direct, sont à votre service pour assurer la préparation de vos documents légaux et répondre à toutes vos questions juridiques.
Une convention d'actionnaires avec une clause shotgun est de « la nature d'une expropriation »
Me François Forget - 23 mai 2011
Tout actionnaire qui veut exercer une clause « shotgun » se doit de viser dans « le mille » et d'espérer que le...
Le poids de l'intention manifestée par un enfant de 12 ans via sa garde partagée
Me François Forget - 27 février 2008
L'intention manifestée par un enfant ayant plus de 12 ans d'habiter avec un parent plutôt que l'autre est...
Travaux importants et relations entre voisins
Me François Forget - 16 décembre 2015
Les relations entre voisins peuvent parfois devenir chaotiques surtout lorsque l'on fait abstraction de...

Ce navigateur ne supporte pas ce type de fichier. Veuillez télécharger le fichier pour l'afficher: Télécharger le fichier