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Nous vous proposons de courtes analyses de différends pour lesquels les tribunaux ont été appelés à se prononcer. Vous y trouverez une brève évocation des faits et les motifs qui ont conduit le tribunal à rendre sa décision, le tout suivi d'une finale sur un ton humoristique. Chacune de ces histoires représente un cas particulier, mais elles illustrent bien tout le soin devant être accordé à la préparation des documents de nature juridique.

Profitez de cette période pour mettre de l'ordre dans vos affaires
L'équipe ScriptaLegal - 19 mars 2020
En cette période de confinement et de distanciation sociale, saviez-vous que, sans vous déplacer, vous pouvez...
Une convention entre actionnaires vise à prévenir les différends
Me François Forget - 13 juin 2019
Il arrive fréquemment que les entrepreneurs fondent une société sans se soucier de signer une convention entre...
Ici, le harcèlement, c'est non!
L'équipe ScriptaLegal - 6 mars 2018
Dans la foulée des dénonciations effectuées au cours des derniers mois concernant différents comportements jugés...
Avant de donner des réponses favorables sur la solvabilité d'un client?
Me François Forget - 19 février 2013
« Il y a des choses que l'on peut dire aux autres, et d'autres qu'on ne peut dire qu'à soi-même.»
Une entreprise en difficultés, peut-elle faire des paiements préférentiels à certains créanciers?
Me François Forget - 22 novembre 2012
Peut-on accepter qu'un capitaine, après avoir conduit son navire en eaux troubles, ne sauve seulement que les...
L'expectative raisonnable de profit
Me François Forget - 27 août 2012
Une activité exercée dans le but de réaliser un profit et ne comportant aucun aspect personnel ou récréatif est...
Quand une caution peut-elle être libérée de ses obligations?
Me François Forget - 1 juillet 2012
Une caution doit être libérée de ses obligations, si lors de la réalisation des biens en garantis, un...
Une convention d'actionnaires avec une clause shotgun est de « la nature d'une expropriation »
Me François Forget - 23 mai 2011
Tout actionnaire qui veut exercer une clause « shotgun » se doit de viser dans « le mille » et d'espérer que le...
Les clauses de non-concurrence et de non-sollicitation doivent être limitées
Me François Forget - 1 mai 2011
La rédaction d'une clause de non-concurrence et de non-sollicitation se doit d'être taillée sur mesure selon...
Tel que vu, n'équivaut pas à une renonciation à la garantie du vendeur
Me François Forget - 23 mars 2009
La vente ou l'achat d'un immeuble peut quelquefois s'avérer un bouillon de petites surprises au goût amer.
Subordination de créance consentie par des actionnaires
Me François Forget - 19 novembre 2008
La plupart des offres de financement sont assujetties à des conventions de subordination, pour les avances...
La personne qui agit pour une entreprise inexistante engage sa responsabilité personnelle
Me François Forget - 26 juillet 2008
La Cour d'appel, après avoir constaté que l'entreprise n'avait jamais existé, conclut que la personne qui agit...
Le cautionnement d'une compagnie se doit d'être toujours express
Me François Forget - 22 juin 2008
Un cautionnement se doit d'être toujours express, une résolution est généralement nécessaire si une compagnie...
Une fiducie ne peut servir d'échappatoire
Me François Forget - 22 janvier 2008
La constitution d'une fiducie ne peut servir d'échappatoire à un parent pour s'esquiver des obligations...
Mettre ses biens à l'abri avant de déclarer faillite?
Me François Forget - 22 mars 2007
Même si la compagnie n'a pas diminué son patrimoine, elle l'a « fragilisé lorsqu'elle a aliéné un bien tangible en...
Achat d'équipement usagé... Vérifier si le vendeur le vend dans le cours de ses activités
Me François Forget - 28 janvier 2007
Lorsqu'une entreprise achète de l'équipement usagé, il est important de vérifier si le vendeur le vend...
La banque et la bonne santé financière d'un client
Me François Forget - 23 novembre 2006
Lorsqu'une banque accepte de transmettre de l'information, elle doit se comporter de façon raisonnable
L'identification d'une personne morale
Me François Forget - 24 juillet 2005
Si une hypothèque mobilière est publiée sous un nom d'emprunt, la jurisprudence considère l'erreur comme fatale.
L'administrateur d'une compagnie se doit d'agir de bonne foi
Me François Forget - 21 avril 2005
Un administrateur doit agir de bonne foi, il ne peut déclarer un dividende qui opère une liquidation déguisée...
Choisir entre un statut d'employé ou s'incorporer
Me François Forget - 28 mars 2005
Si l'on choisit de profiter des avantages d'une compagnie, on doit en accepter les inconvénients et ne on peut...
L'utilité d'une clause d'arbitrage
Me François Forget - 21 février 2005
Au Québec, s'il y a une clause d'arbitrage dans un contrat, les parties à un contrat doivent se conformer aux...
L'utilité d'une clause de non-concurrence
Me François Forget - 20 janvier 2005
La difficulté d'application d'une clause de non-concurrence dans un contrat est inversement proportionnelle à la...
L'importance du nom et du logo d'une entreprise.
Me François Forget - 29 décembre 2004
Le détenteur d'une marque de commerce n'a pas à prouver qu'il existe une confusion dans l'esprit du public, il...
Une oeuvre protégée par la Loi sur le droit d'auteur
Me François Forget - 23 septembre 2004
L'existence d'un droit d'auteur, c'est purement une question de fait. Il ne suffit pas d'avoir l'idée, il faut en...
Utilité d'une marque de commerce
Me François Forget - 31 juillet 2004
Une marque de commerce sert à protéger les entreprises contre des personnes qui, consciemment, profitent de la...
Un contrat c'est comme une sauce, il faut bien doser les ingrédients !
Me François Forget - 31 mars 2004
Lorsqu'il subsiste un doute, un contrat s'interprète en faveur de celui qui a contracté l'obligation.
Une clause de non-concurrence ne doit pas être abusive et déraisonnable.
Me François Forget - 20 février 2004
Dans une clause de non-concurrence, toute limitation dans le temps, de l'étendue du territoire et le type de...

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