La construction d'une résidence entraîne des troubles de voisinage | ScriptaLegal
Droit des particuliers Droit des affaires Forfaits & Abonnements
English À propos de nous Inscrivez-vous Vous êtes déjà inscrit
Guides juridiques interactifs Foire aux questions juridiques Blogue juridique Vidéos
DOCUMENTS JURIDIQUES EN LIGNE
Blogue juridique > Immobilier > La construction d'une résidence entraîne des troubles de voisinage

La construction d'une résidence entraîne des troubles de voisinage

Les troubles de voisinage, pour ne citer que les chicanes de clôture dans les milieux ruraux ou les droits de vues dans les milieux urbains, ont et feront toujours l'objet de litiges.

«Que celui qui n'est pas content de son voisin recule sa maison»
Proverbe belge

Les troubles de voisinage, pour ne citer que les chicanes de clôture dans les milieux ruraux ou les droits de vues dans les milieux urbains, ont et feront toujours l'objet de litiges.

Un couple, suite à la construction d'une résidence sur la propriété voisine, s'adresse à la Cour* et poursuit son voisin pour la somme de 35 000,00$. Ils allèguent, entre autres, que cette nouvelle construction, en plus d'entraîner une perte de valeur de leur résidence, leur a fait perdre toute l'intimité qu'ils pouvaient avoir auparavant ainsi que beaucoup de luminosité dans leur espace de vie.

La preuve démontre que la distance des fenêtres de la résidence des voisins, avec la ligne séparatrice des lots, respecte les normes prévues au Code civil du Québec. De plus, le juge statue qu'il n'y a pas eu « détérioration de la propriété [du couple], même si la construction de la résidence du voisin a eu un impact sur l'intimité et la luminosité de leur résidence. »

Rappelons que le Code civil stipule que le droit de propriété des uns est limité par celui des autres et que le libellé du Code civil exige que les voisins supportent les troubles normaux du voisinage. Le couple n'a pas démontré « en quoi les inconvénients découlant de la situation du voisinage [...] sont anormaux dans un contexte urbain et de respect des lois et règlements. »

Même si l'on désire conserver toute son intimité et sa luminosité dans son espace de vie, on doit se rappeler que nous pouvons vivre sans amis, mais pas sans voisin.

*Cour d'appel (200-09-007912-121 et 200-09-007914-127)

François Forget, notaire et conseiller juridique ainsi que toute l'équipe Notaire-Direct, sont à votre service pour assurer la préparation de vos documents légaux et répondre à toutes vos questions juridiques.
Lorsque l'amour a la profondeur du portefeuille de l'être aimé?
Me François Forget - 28 octobre 2007
Si c'est dans les petits pots que l'on retrouve souvent les meilleurs onguents, c'est dans l'application des...
Achat d'immeuble et mises de fonds inégales par les conjoints
Me François Forget - 15 octobre 2019
Une multitude de couples non-mariés élaborent un projet de vie qui débute le plus souvent par l'achat d'une...
Il incombe au syndicat de la copropriété de vérifier le bien fondé de la plainte de la part de copropriétaires
Me François Forget - 24 septembre 2010
Pendant le temps des Fêtes, où l'on souhaite souvent à son voisin bonheur et paix, conservez à l'esprit le...

Ce navigateur ne supporte pas ce type de fichier. Veuillez télécharger le fichier pour l'afficher: Télécharger le fichier