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Avant de donner des réponses favorables sur la solvabilité d'un client?

« Il y a des choses que l'on peut dire aux autres, et d'autres qu'on ne peut dire qu'à soi-même.»

«Bien que nos renseignements soient faux, nous ne vous les garantissons pas.»
Alphonse Allais

Il arrive fréquemment qu'un investisseur ou un industriel quelque peu préoccupé par la santé financière d'un partenaire d'affaires s'adresse à l'institution financière de ce dernier afin d'obtenir des renseignements.

Ainsi une société retient les services d'un entrepreneur pour la conception de plans et la construction d'un édifice jusqu'à son parachèvement. L'entrepreneur jouissait alors d'une réputation des plus enviables et doublait ses ventes d'année en année. Soutenu par sa banque malgré des problèmes de liquidités, l'entrepreneur débute les travaux.

Plus de 60% des travaux étant réalisé, le contrôleur de la société doute de la santé financière de l'entrepreneur. Il téléphone donc au directeur de la banque, lequel rassure le contrôleur et lui confirme que la marge de crédit de l'entrepreneur n'est utilisée qu'à hauteur de 10%. Suite à ces renseignements, la société émet le chèque à l'entrepreneur. Dix jours s'écoulent. Aucun sous-traitant n'est payé et l'entrepreneur déclare faillite.

La société, s'estimant lésée par les agissements de la banque, engage des actions* contre cette dernière. La preuve démontre que la rentabilité de l'entrepreneur était en sérieuse perte de vitesse et que le directeur de la banque devait le savoir lors de la conversation téléphonique avec le contrôleur. S'il ne le savait pas, c'est qu'il ne comprenait pas la nature des renseignements fournis et que, dès lors, il ne pouvait répondre. S'il les comprenait, il ne pouvait répondre comme il l'a fait.

La banque est donc condamnée à rembourser plus de 800 000$ à la société. Si le directeur avait lu Paul Valéry, il aurait su qu'« Il y a des choses que l'on peut dire aux autres, et d'autres qu'on ne peut dire qu'à soi-même.»

 *C.S. 500-05-011676-895

François Forget, notaire et conseiller juridique ainsi que toute l'équipe Notaire-Direct, sont à votre service pour assurer la préparation de vos documents légaux et répondre à toutes vos questions juridiques.
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