Lors de l'acquisition d'une résidence, pourquoi limiter son inspection à l'immeuble? | ScriptaLegal
Droit des particuliers Droit des affaires
English À propos de nous Inscrivez-vous Vous êtes déjà inscrit
Guides juridiques interactifs Forfaits Consultation en ligne Vidéos Foire aux questions Blogue juridique
DOCUMENTS JURIDIQUES EN LIGNE
Blogue juridique > Immobilier > Lors de l'acquisition d'une résidence, pourquoi limiter son inspection à l'immeuble?

Lors de l'acquisition d'une résidence, pourquoi limiter son inspection à l'immeuble?

Lors de l'acquisition d'une résidence, pourquoi limiter son inspection à l'immeuble? Pourquoi ne pas pousser sa vérification et s'informer du voisinage?

Laissez-moi vous raconter les mésaventures des acquéreurs avec leurs nouveaux voisins dans les mois ayant suivi leur achat.  Les acquéreurs avisent poliment leurs voisins de ne pas souffler la neige sur leur terrain ou à proximité des fenêtres de leur sous-sol. Ils leur demandent aussi, aimablement, de ne pas couper la vigne grimpante sur la clôture de leur propre terrain.

Suite à ces incidents, le procureur des acquéreurs met en demeure les voisins de garder la paix. L'avocat de ces derniers rétorque et demande une somme de 10 000 $ en dommages et intérêts.

Par la suite, l'un des voisins, lors de ses trois heures de lavage hebdomadaire de ses véhicules avec une bruyante pompe de 1400 livres de pression, arrose « accidentellement » l'un des acquéreurs, et ce, à trois reprises.  De plus, un ami en visite chez les voisins stationne son camion devant le terrain des acquéreurs.  L'ami pousse l'audace de faire le ménage de sa remorque et sort différents items qu'il dépose volontairement sur le gazon fraîchement ensemencé. La situation s'envenime et les acquéreurs font intervenir les policiers.

Suite à ces événements, les voisins s'adressent à la Cour*, poursuivent les acquéreurs en dommages et intérêts et demandent une injonction permanente à l'encontre des acquéreurs. Le tribunal rappelle que le Code civil édicte que les voisins doivent accepter les inconvénients normaux du voisinage qui n'excèdent pas la limite de la tolérance.  La Cour conclut que les voisins sont les principaux responsables de la dégradation des relations avec les acquéreurs. Les voisins se voient donc condamnés à indemniser les acquéreurs pour dommages au montant de 4 000 $, puisque ces derniers ont été privés de la jouissance paisible de leur propriété qu'ils ont d'ailleurs décidée de mettre en vente.

Devant un tel vaudeville, je ne peux que vous citer un proverbe arabe : n'achète pas ta maison avant d'avoir acheté le voisin.

 

*CS 505-17-004965-101

François Forget, notaire et conseiller juridique ainsi que toute l'équipe Notaire-Direct, sont à votre service pour assurer la préparation de vos documents légaux et répondre à toutes vos questions juridiques.
Prendre ses distances lorsque l'on plante des arbres sur la ligne entre deux propriétés
Me François Forget - 26 octobre 2005
Un propriétaire se doit de prouver qu'il y a un lien de causalité direct entre la présence des arbres du voisin et...
La vente d'une maison intergénérationnelle de plus d'un logement est-elle taxable?
Me François Forget - 7 mai 2015
La vente d'une maison intergénérationnelle est-elle taxable dans la mesure où on y compte plus d'un logement ?
Avant d'écrire un texto, mieux vaut gérer sa colère
Me François Forget - 15 janvier 2020
La façon de s'exprimer, tant dans le langage que dans les moyens de communication, a drastiquement évoluée dans la...

Ce navigateur ne supporte pas ce type de fichier. Veuillez télécharger le fichier pour l'afficher: Télécharger le fichier