Lors de l'acquisition d'une résidence, pourquoi limiter son inspection à l'immeuble? | ScriptaLegal
Droit des particuliers Droit des affaires Forfaits & Abonnements
English À propos de nous Inscrivez-vous Vous êtes déjà inscrit
Guides juridiques interactifs Foire aux questions juridiques Blogue juridique Vidéos
DOCUMENTS JURIDIQUES EN LIGNE
Blogue juridique > Immobilier > Lors de l'acquisition d'une résidence, pourquoi limiter son inspection à l'immeuble?

Lors de l'acquisition d'une résidence, pourquoi limiter son inspection à l'immeuble?

Lors de l'acquisition d'une résidence, pourquoi limiter son inspection à l'immeuble? Pourquoi ne pas pousser sa vérification et s'informer du voisinage?

Laissez-moi vous raconter les mésaventures des acquéreurs avec leurs nouveaux voisins dans les mois ayant suivi leur achat.  Les acquéreurs avisent poliment leurs voisins de ne pas souffler la neige sur leur terrain ou à proximité des fenêtres de leur sous-sol. Ils leur demandent aussi, aimablement, de ne pas couper la vigne grimpante sur la clôture de leur propre terrain.

Suite à ces incidents, le procureur des acquéreurs met en demeure les voisins de garder la paix. L'avocat de ces derniers rétorque et demande une somme de 10 000 $ en dommages et intérêts.

Par la suite, l'un des voisins, lors de ses trois heures de lavage hebdomadaire de ses véhicules avec une bruyante pompe de 1400 livres de pression, arrose « accidentellement » l'un des acquéreurs, et ce, à trois reprises.  De plus, un ami en visite chez les voisins stationne son camion devant le terrain des acquéreurs.  L'ami pousse l'audace de faire le ménage de sa remorque et sort différents items qu'il dépose volontairement sur le gazon fraîchement ensemencé. La situation s'envenime et les acquéreurs font intervenir les policiers.

Suite à ces événements, les voisins s'adressent à la Cour*, poursuivent les acquéreurs en dommages et intérêts et demandent une injonction permanente à l'encontre des acquéreurs. Le tribunal rappelle que le Code civil édicte que les voisins doivent accepter les inconvénients normaux du voisinage qui n'excèdent pas la limite de la tolérance.  La Cour conclut que les voisins sont les principaux responsables de la dégradation des relations avec les acquéreurs. Les voisins se voient donc condamnés à indemniser les acquéreurs pour dommages au montant de 4 000 $, puisque ces derniers ont été privés de la jouissance paisible de leur propriété qu'ils ont d'ailleurs décidée de mettre en vente.

Devant un tel vaudeville, je ne peux que vous citer un proverbe arabe : n'achète pas ta maison avant d'avoir acheté le voisin.

 

*CS 505-17-004965-101

François Forget, notaire et conseiller juridique ainsi que toute l'équipe Notaire-Direct, sont à votre service pour assurer la préparation de vos documents légaux et répondre à toutes vos questions juridiques.
Le respect de l'acte hypothécaire, bien plus qu'une affaire de clauses monétaires
Me François Forget - 13 février 2014
Le respect de l'acte hypothécaire, bien plus qu'une affaire de clauses monétaires.
Il demande un partage inégal du patrimoine familial lors de son divorce
Me François Forget - 30 août 2008
Rappelons sommairement la composition de ce patrimoine : les résidences de la famille, les meubles qui les...
Substitution d'une l'hypothèque légale de la construction publiée
Me François Forget - 19 décembre 2008
L'hypothèque légale de la construction fournit, depuis toujours, aux personnes qui participent à la construction...

Ce navigateur ne supporte pas ce type de fichier. Veuillez télécharger le fichier pour l'afficher: Télécharger le fichier