Travailler, se reposer ou recevoir? | ScriptaLegal
Droit des particuliers Droit des affaires Conseil juridique
English À propos de nous Inscrivez-vous Vous êtes déjà inscrit
Guides juridiques interactifs Forfaits Consultation en ligne Vidéos Foire aux questions Blogue juridique
DOCUMENTS JURIDIQUES EN LIGNE
Blogue juridique > Protection, Inaptitude > Travailler, se reposer ou recevoir?

Travailler, se reposer ou recevoir?

La rapidité d'exécution, les changements technologiques et le stress entraînent souvent le syndrome de fatigue chronique chez certains employés.

«Quand je travaille, ça me repose. Ne rien faire ou recevoir des visiteurs me fatigue.»
Pablo Picasso

La rapidité d'exécution, les changements technologiques et le stress entraînent souvent le syndrome de fatigue chronique chez certains employés. Ce diagnostic est difficilement compréhensible par plusieurs employeurs et davantage pour les assureurs.

Mlle X ayant subi une dépression nerveuse « assez profonde », après un retour au travail il y a plus de cinq ans, éprouvant à nouveau une très grande fatigue, cesse de travailler. Son médecin évoque la possibilité d'un diagnostic de fatigue chronique. Mlle X se prévaut alors du régime collectif d'assurance invalidité souscrit par son employeur.

Dans la foulée d'une évaluation marquant la fin des mesures de réadaptation qui se sont échelonnées sur une période de trois ans, deux neuropsychologues invoquent la possibilité d'une simulation. L'assureur met sous surveillance et filature Mlle X pour une période de cinq jours. Une vidéo émane de cette filature démontrant certaines activités de Mlle X. Elle se déplace allègrement, sans aucune hésitation, d'une boutique à l'autre, faisant des courses sans répit. Suite à ces constatations, l'assureur cesse de lui verser toutes prestations.

Mlle X s'adresse à la Cour* et demande le versement de ses prestations. Dans un premier temps, le tribunal confirme que la surveillance et la filature sont recevables comme preuve. Dans un second temps, il a été mis en preuve que tous les médecins de Mlle X lui ont toujours conseillé de conserver ses activités pendant sa réhabilitation. Le tribunal constate que la courte période de filature correspond à une bonne journée pour Mlle X. Mais qu'en est-il de l'après-midi et de la soirée? Doit-elle faire une sieste ou se coucher tôt? Il y a des bonnes et des mauvaises semaines.

Le tribunal juge la preuve de l'assureur incomplète et insuffisante pour pouvoir déterminer la condition physique de Mlle X et stipule qu'elle ne permet pas d'en tirer une preuve médicale de la situation. Il ordonne donc à l'assureur de lui verser les prestations mensuelles et ce, rétroactivement. Comme disait Charles Dickens, « ne jugez rien sur l'apparence, ne jugez jamais rien que sur des preuves. Il n'y a pas de meilleure règle. »

*C.A. 200-09-009221-166

François Forget, notaire et conseiller juridique ainsi que toute l'équipe Notaire-Direct, sont à votre service pour assurer la préparation de vos documents légaux et répondre à toutes vos questions juridiques.
Un locateur peut-il exiger du locataire le remboursement de l'augmentation de la prime d'assurances?
Me François Forget - 22 mars 2008
Même si l'activité du locataire ne déroge pas à la destination des lieux prévue au bail, le locateur peut exiger...
L'union de fait n'est soumise à aucune obligation sauf si...
Me François Forget - 29 janvier 2004
L'union de fait n'est soumise à aucune obligation sauf si les parties scellent leurs obligations dans une...
Le locataire, le locateur et le créancier
Me François Forget - 27 mars 2006
Si un locateur convient avec le créancier de ne pas modifier le bail sans le consentement écrit de ce dernier, le...

Ce navigateur ne supporte pas ce type de fichier. Veuillez télécharger le fichier pour l'afficher: Télécharger le fichier