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Nous vous proposons de courtes analyses de différends pour lesquels les tribunaux ont été appelés à se prononcer. Vous y trouverez une brève évocation des faits et les motifs qui ont conduit le tribunal à rendre sa décision, le tout suivi d'une finale sur un ton humoristique. Chacune de ces histoires représente un cas particulier, mais elles illustrent bien tout le soin devant être accordé à la préparation des documents de nature juridique.

La valeur relative attribuée à mon condo est-elle juste?
Me François Forget - 16 janvier 2019
Lors de l'achat d'une unité de copropriété, plusieurs acheteurs s'interrogent sur la justesse de la valeur...
Plusieurs acheteurs d'unités de copropriété neuves signent leur promesse d'achat sur plans
Me François Forget - 17 octobre 2018
Plusieurs acheteurs d'unités de copropriété neuves signent leur promesse d'achat sur plans. Ils apprennent chez le...
Il faut profiter des avantages consentis par contrat en temps et lieu, autrement, c'est déjà trop tard!
Me François Forget - 12 avril 2017
Il faut profiter des avantages consentis par contrat en temps et lieu, autrement, c'est déjà trop tard!
La contribution aux fonds de prévoyance en regard des parties communes à usage restreint.
Me François Forget - 12 janvier 2016
La vie en copropriété occasionne son lot de discussions et de controverses, surtout si l'on aborde la contribution...
La vie de château n'est pas toujours facile
Me François Forget - 7 octobre 2015
Il fut un temps où les châtelains jouissaient d'un droit absolu dans leur château. De nos jours, certains...
Chaque copropriétaire a des droits et des obligations
Me François Forget - 11 mars 2015
Chaque copropriétaire a des droits et des obligations, tout comme le syndicat des copropriétaires.
L'assemblée des copropriétaires et le processus qui détermine la contribution aux charges
Me François Forget - 14 janvier 2015
L'assemblée des copropriétaires n'a qu'un pouvoir de consultation dans le processus qui détermine la contribution...
La superficie déclarée par le vendeur inclue-t-elle l'épaisseur des murs?
Me François Forget - 14 novembre 2013
Lors de l'achat d'une copropriété, la superficie déclarée par le vendeur est-elle l'espace habitable, excluant ou...
Celui qui subit une perte par sa négligence, n'est pas considéré comme ayant subi un dommage
Me François Forget - 17 octobre 2013
Par l'expression tacite de leur volonté, les copropriétaires d'une copropriété divise peuvent unanimement modifier...
Hypothèque servant à garantir des obligations existantes ou éventuelles
Me François Forget - 25 juin 2013
Tout prêteur de second rang devrait s'enquérir non seulement du montant de l'hypothèque mais aussi de la...
L'omission de déclarer que l'immeuble est situé dans une aire de protection d'un bien culturel
Me François Forget - 29 mars 2013
Ainsi, même si l'on a certains torts, l'on a parfois raison et même si l'on a raison, l'on a parfois tort.
Une offre d'achat doit-elle mentionner la superficie de la propriété?
Me François Forget - 25 décembre 2012
Les avant-contrats, telles que les offres d'achat ou de financement, donnent normalement l'heure juste; si l'une...
Les obligations stipulées dans les avant-contrats
Me François Forget - 18 septembre 2012
Si l'on vous fait une offre et que vous l'acceptez, assurez-vous de pouvoir l'exécuter...l'offre bien entendu...
Un acheteur devrait-il faire appel à un expert en bâtiment avant de signer un contrat d'achat?
Me François Forget - 18 avril 2012
En amour comme en affaires « l'esprit critique et l'obligatoire curiosité » nous obligent à des critères de...
L'ignorance de la loi n'est pas une excuse
Me François Forget - 24 mars 2012
Normalement, la réglementation municipale réserve un certain nombre de places de stationnement aux personnes...
Tout nouveau, tout beau, mais en condo, cela ne dure pas toujours.
Me François Forget - 23 janvier 2012
Si vous songez à acquérir un « condo », vous pouvez difficilement choisir vos voisins, mais vous pouvez à tout le...
Une quittance de constructeur est normalement accompagnée d'une résolution, sauf si...
Me François Forget - 20 octobre 2011
Le tribunal ordonne donc la radiation de l'avis d'hypothèque légale de la construction et confirme la validité de...
Engagement de fournir une preuve de solvabilité
Me François Forget - 28 février 2011
L'engagement de fournir dans un court délai une preuve de solvabilité se comprend fort bien dans le cas d'une...
Il incombe au syndicat de la copropriété de vérifier le bien fondé de la plainte de la part de copropriétaires
Me François Forget - 24 septembre 2010
Pendant le temps des Fêtes, où l'on souhaite souvent à son voisin bonheur et paix, conservez à l'esprit le...
La garantie légale subsiste même si son acheteur revend l'immeuble
Me François Forget - 20 mars 2010
Lors de la vente d'un immeuble, l'un des moyens sûrs, pour le vendeur de bonne foi, d'éviter les surprises à...
De tout temps, les relations entre voisins ont suscité beaucoup d'animosité.
Me François Forget - 20 janvier 2010
De tout temps, les relations entre voisins ont suscité beaucoup d'animosité. L'avènement de la copropriété divise...
L'assurance et le principe de l'indemnité proportionnelle
Me François Forget - 22 juin 2009
Dans la vie, chacun a ses propres valeurs, mais n'oubliez pas que dans le malheur, les assureurs ont des valeurs...
Les vices cachés lors de l'achat d'une propriété
Me François Forget - 27 mai 2009
Lors de la vente d'un immeuble, tout vendeur ne doit pas seulement se limiter à connaître tout ce qu'il dit,...
Délai pour la dénonciation d'un vice caché au vendeur
Me François Forget - 30 janvier 2009
Un vendeur est toujours sujet à des poursuites pour vices cachés, sauf dans les cas où l'immeuble est vendu sans...
Substitution d'une l'hypothèque légale de la construction publiée
Me François Forget - 19 décembre 2008
L'hypothèque légale de la construction fournit, depuis toujours, aux personnes qui participent à la construction...
Validité de l'hypothèque légale de la construction
Me François Forget - 25 juin 2007
La Cour confirme la validité de l'hypothèque légale de la construction du sous-entrepreneur puisque « les termes...
Un entrepreneur achète un immeuble sans garantie, à ses risques et périls
Me François Forget - 22 avril 2007
Toute partie à un contrat peut ajouter ou diminuer ses obligations à la garantie légale, mais ne peut se dégager...
Hypothèque légale de construction et dénonciation
Me François Forget - 20 février 2006
L'absence de dénonciation de son contrat, par écrit, au propriétaire de l'immeuble ne peut être compensée par la...
La somme déposée en fiducie sort du patrimoine et constitue un patrimoine distinct
Me François Forget - 24 janvier 2006
Une somme, déposée dans en fiducie, sort du patrimoine du déposant et constitue un patrimoine distinct sur lequel...
Les délais stipulés dans une offre d'achat sont-ils de rigueurs ?
Me François Forget - 21 décembre 2005
Le délai stipulé dans une offre d'achat acceptée n'est pas de rigueur sauf si les parties l'ont conclu ainsi.
Que faire, lorsque l'acquéreur d'un immeuble découvre un vice caché
Me François Forget - 25 novembre 2005
Un acquéreur, qui poursuit pour vices cachés, a un recours tant contre son vendeur que contre le vendeur précédent.
Prendre ses distances lorsque l'on plante des arbres sur la ligne entre deux propriétés
Me François Forget - 26 octobre 2005
Un propriétaire se doit de prouver qu'il y a un lien de causalité direct entre la présence des arbres du voisin et...
Mieux vaut construire sur son terrain
Me François Forget - 27 septembre 2005
Seul le propriétaire d'un immeuble qui subit un empiétement peut demander une compensation ou l'achat du terrain.
Ne devrait-on pas lire l'étendue de la couverture de la police d'assurance?
Me François Forget - 24 juin 2004
Lorsque l'on s'assure ne devrait-on pas lire l'étendue de la couverture de la police d'assurance? Il est plus...

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