Droit des particuliers
Gérez une succession facilement avec nos lettres et documents juridiques pour le règlement ou la liquidation d'une succession.
Épargnez jusqu'à 22 %
675 $*
Comprend :
- 1 × Inventaire des biens de la succession en ligne par le liquidateur ou les héritiers
- 1 × RDPRM - Service de publication de l'avis de clôture de l'inventaire
- 1 × Avis de clôture d'inventaire - Texte à publier dans un journal local
- + 4 autres…
Épargnez jusqu'à 37 %
345 $*
Comprend :
- 1 × Inventaire des biens de la succession en ligne par le liquidateur ou les héritiers
- 1 × Reddition de compte en ligne par le liquidateur aux héritiers
- 1 × Quittance finale par les héritiers au liquidateur
- + 1 autres…
Épargnez jusqu'à 81 %
75 $*
Comprend :
- 1 × Avis de clôture d'inventaire - Texte à publier dans un journal local
- 1 × Liquidation de succession - Lettre pour retour de carte d'assurance sociale
- 1 × Liquidation de succession - Lettre pour retour de carte d'assurance maladie du Québec
- + 25 autres…
Faites votre testament et votre mandat de protection (inaptitude) notariés et signez en personne à l'étude du notaire ou à distance, via visioconférence.
Épargnez jusqu'à 12 %
685 $*
Comprend :
Épargnez jusqu'à 17 %
600 $*
Comprend :
- 2 × Mandats de protection notariés
Épargnez jusqu'à 10 %
675 $*
Comprend :
- 1 × Testament notarié avec consultation d'un notaire en ligne
- 1 × Mandat de protection (inaptitude) en présence d'un notaire (notarié)
Épargnez jusqu'à 16 %
1 260 $*
Comprend :
- 2 × Testaments notariés
- 2 × Mandats de protection notariés
Préparez votre avenir avec notre testament ou mandat de protection devant témoins personnalisé en ligne.
Épargnez jusqu'à 14 %
165 $*
Comprend :
Épargnez jusqu'à 12 %
115 $*
Comprend :
- 2 × Mandats de protection
Épargnez jusqu'à 13 %
140 $*
Comprend :
- 1 × Testament devant témoins en ligne
- 1 × Mandat de protection (inaptitude)
Épargnez jusqu'à 22 %
250 $*
Comprend :
- 2 × Mandats de protection
- 2 × Testaments
Couvrez tous les aspects légaux et financiers de votre vie de conjoints de fait avec (2) testaments, (2) mandats de protection devant témoins et une convention de vie commune.
Épargnez jusqu'à 30 %
265 $*
Comprend :
- 1 × Contrat ou convention de vie commune entre conjoints de fait
- 2 × Mandats de protection
- 2 × Testaments
Avis de convocation et autres documents utiles aux administrateurs du syndicat des copropriétaires ou aux gestionnaires d'immeubles.
Épargnez jusqu'à 10 %
50 $*
Comprend :
- 1 × Avis de modification à l'ordre du jour - Assemblée de copropriétaires
- 1 × Procès-verbal - assemblée générale annuelle des copropriétaires
- 1 × Avis de convocation - assemblée générale annuelle des copropriétaires
110 $*
Comprend :
- 1 × Procès-verbal - assemblée générale annuelle des copropriétaires
- 3 × Résolution - Conseil d'administration du syndicat des copropriétaires
- 1 × Avis de convocation - assemblée générale annuelle des copropriétaires
Sécurisez votre achat de voiture d'occasion grâce à notre forfait incluant un contrat de vente entre particuliers et une recherche au RDPRM par numéro de série.
Épargnez jusqu'à 15 %
49 $*
Comprend :
- 1 × RDPRM - Recherche de véhicule/auto par numéro de série
- 1 × Contrat d'achat/vente d'un véhicule routier d’occasion entre particuliers
Sécurisez votre achat de bateau grâce à notre forfait incluant une offre d'achat d'un bateau entre particuliers et une recherche au RDPRM par nom de propriétaire.
Épargnez jusqu'à 18 %
99 $*
Comprend :
- 1 × RDPRM - Vérification et recherche par nom
- 1 × Offre d'achat entre particuliers pour bateau d'occasion
Épargnez jusqu'à 81 %
75 $*
Comprend :
- 1 × Avis de clôture d'inventaire - Texte à publier dans un journal local
- 1 × Liquidation de succession - Lettre pour retour de carte d'assurance sociale
- 1 × Liquidation de succession - Lettre pour retour de carte d'assurance maladie du Québec
- + 25 autres…
Droit des affaires
Démarrez votre entreprise avec des documents juridiques adaptés à vos besoins : incorporation, organisation de la société et convention entre actionnaires.
Épargnez jusqu'à 13 %
1 196 $*
Comprend :
- 1 × Incorporation d'une société par actions (compagnie) du QUÉBEC
- 1 × Convention entre actionnaires d'achat-vente
Épargnez jusqu'à 5 %
1 396 $*
Comprend :
- 1 × Incorporation d'une société par actions (compagnie) Canadienne
- 1 × Convention entre actionnaires d'achat-vente
Forfaits pour obtenir une convention unanime entre actionnaires ou une convention d'achat-vente entre actionnaires ou différents types des résolutions pour un société.
Épargnez jusqu'à 22 %
335 $*
Comprend :
- 1 × Convention entre actionnaires d'achat-vente
- 1 × Convention unanime entre actionnaires
Épargnez jusqu'à 60 %
120 $*
Comprend :
- 1 × Résolutions - Assemblées annuelles d'une société par actions
- 4 × Résolutions - Administrateurs et actionnaires d'une société par actions
1 985 $* / Année
Générez un nombre illimité de :
- Résolutions - Assemblées annuelles d'une société par actions
- Résolutions - Administrateurs et actionnaires d'une société par actions
Créez en ligne un régime d'options d'achat d'actions avec notre ensemble de documents, conçu spécifiquement pour les PME.
Épargnez jusqu'à 11 %
380 $*
Comprend :
- 1 × Régime d'options d'achat d'actions
- 1 × Contrat d'options d'achat d'actions
- 1 × Résolution - Adoption d'un régime d'options d'achat d'actions
- + 2 autres…
Simplifiez la gestion de vos ressources humaines avec notre contrat de travail/d'emploi et la notre trousse d'outils RH.
495 $* / Année
Générez un nombre illimité de :
- Contrat de travail / Contrat d'emploi en ligne
- Contrat avec un travailleur autonome ou un pigiste
- Code de conduite et d'éthique en entreprise
- + 6 autres…
Épargnez jusqu'à 86 %
350 $*
Comprend :
- 20 × Contrats de services
Sécurisez vos ententes avec notre offre de location pour un espace commercial ou bail commercial.
Épargnez jusqu'à 59 %
100 $*
Comprend :
- 1 × Offre de location pour un espace commercial ou industriel
- 1 × Bail commercial
Épargnez jusqu'à 65 %
295 $*
Comprend :
Que vous envisagiez une promesse d'achat et de vente d'entreprise ou d'actions de société, nos documents personnalisés et juridiquement rigoureux sont votre allié
Épargnez jusqu'à 36 %
240 $*
Comprend :
- 1 × Offre d'achat (promesse d’achat) d'une entreprise - Fonds de commerce
- 1 × Contrat de vente/achat d'entreprise - Vente de fonds de commerce
Épargnez jusqu'à 30 %
240 $*
Comprend :
- 1 × Offre d'achat (promesse d'achat) d’actions d’une société
- 1 × Contrat de vente d’actions
Abonnez-vous et bénéficiez d'une trousse en ligne complète de résolutions pour sociétés par actions, adaptée à toutes les situations professionnelles.
1 985 $* / Année
Générez un nombre illimité de :
- Résolutions - Assemblées annuelles d'une société par actions
- Résolutions - Administrateurs et actionnaires d'une société par actions
Abonnements annuels adaptés à vos besoins : l'une spécifiquement conçue pour les locations d'immeubles commerciaux, et l'autre dédiée aux hébergements touristiques.
105 $* / Année
Générez un nombre illimité de :
- Contrat de location en ligne pour hébergement touristique courte durée - 31 jours ou moins
450 $* / Année
Générez un nombre illimité de :
Protégez vos locations touristiques avec notre contrat de location à court terme pour chalet ou hébergement de plus de 31 jours.
Épargnez jusqu'à 56 %
55 $*
Comprend :
- 5 × Contrats de location à court terme pour chalet
Épargnez jusqu'à 37 %
95 $*
Comprend :
- 2 × Contrat de location - bail à des fins de villégiature - plus d'un mois
Découvrez la liste complète de nos services
* À moins d'avis contraire, le coût des options n'est pas inclus