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Reconnaissance de dette

Votre reconnaissance de dette afin de constater par écrit l'existence d'un prêt entre prêteur et emprunteur...plus

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  2. Imprimez votre reconnaissance de dette
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Description

  • La reconnaissance de dette est un document écrit qui constate l'existence d'un prêt d'argent par un créancier à un emprunteur.
  • La reconnaissance de dette prend la forme d'une lettre comportant diverses clauses, dont entre autres :
    • Le montant du prêt;
    • Le taux d'intérêt applicable;
    • La date des paiements;
    • Le montant et la fréquence des versements.
  • La reconnaissance de dette sera souvent la seule preuve de l'existence du prêt.
  • Cette preuve pourrait s'avérer très utile en cas de :
    • Contestation;
    • Décès;
    • Actions en justice.
  • La reconnaissance de dette disponible sur ce site est un document qui répond à vos besoins pour des prêts relativement simples.
  • Pour des prêts dont les conditions sont plus complexes, nous vous invitons à communiquer avec  .

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* Ces honoraires peuvent être modifiés à 60 jours d'avis et ce, conformément à l'article 71 du Code de déontologie des notaires.

T.P.S. et T.V.Q. en sus.

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