Créez en ligne vos documents liés à l'emploi et au travail

Résolution de la société souhaitant adopter un régime d'options d'achat d'actions.

Votre contrat de travail vous permettra de convenir entre employeur et employé des différentes modalités relatives à l'emploi.

Il s'agit d'un contrat par lequel une société encourage la participation de ses travailleurs à la productivité et à la rentabilité de la société en leur octroyant des options pour acquérir des actions dans le capital de la société.

Contrat de services pouvant s'adapter à différentes situations avec possibilité d'y ajouter des clauses plus précises pour de la sous-traitance ou des situations un peu plus complexes.

Contrat utile pour une entreprise qui souhaite requérir les services d'un travailleur autonome pour une période donnée ou encore pour un travailleur autonome dont les services sont retenus par une entreprise et qui veut s'assurer du sérieux d'une entente conclue entre les parties.

Pour qu'un employé, un pigiste ou un prestataire de service s'engage par écrit à maintenir la confidentialité de l'information reçue.

Différentes politiques pouvant être mises de l'avant par un employeur au sein de son entreprise.

Différents documents reliés au monde du travail et pouvant être utiles autant à l'employeur qu'à l'employé.

Le régime d'options d'achat d'actions permet aux employés d'une société d'acheter, à un prix fixe déterminé à l'avance pendant une ou des périodes de temps prédéterminées, des actions de la société.