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Nous vous proposons de courtes analyses de différends pour lesquels les tribunaux ont été appelés à se prononcer. Vous y trouverez une brève évocation des faits et les motifs qui ont conduit le tribunal à rendre sa décision, le tout suivi d'une finale sur un ton humoristique. Chacune de ces histoires représente un cas particulier, mais elles illustrent bien tout le soin devant être accordé à la préparation des documents de nature juridique.

Travailler, se reposer ou recevoir?
Me François Forget - 26 février 2020
La rapidité d'exécution, les changements technologiques et le stress entraînent souvent le syndrome de fatigue...
Me François Forget invité à L'indice McSween
L'équipe ScriptaLegal - 5 février 2018
Pierre-Yves McSween rencontre Me François Forget, notaire, afin de discuter à propos du testament et de petites...
Homologation du mandat en cas d'inaptitude ou ouverture d'un régime de protection
Me François Forget - 18 décembre 2014
Dans l'intérêt d'une personne inapte la Cour supérieure peut toujours procéder à l'ouverture d'un régime de...
Le mandat s'applique-t-il même si l'incapacité ne s'avérait que partielle?
Me François Forget - 24 avril 2010
Être totalement inapte ou ne pas être totalement inapte, voilà la question qui se posera désormais à ceux qui...
La signature d'un mandat de protection est considérée comme un must juridique
Me François Forget - 28 septembre 2009
La signature d'un mandat de protection équivaut, lorsqu'il est homologué, à céder le volant de votre destinée à un...
Mandat donné en prévision de l'inaptitude est un outil juridique
Me François Forget - 28 mai 2007
Le tribunal statue que le mandat donné en prévision de l'inaptitude représente la volonté du mandant et non pas...
Pouvoirs du mandataire dans mandat de protection
Me François Forget - 28 juillet 2006
N'y aurait-il pas lieu, dans un mandat en prévision de l'inaptitude, d'accorder à son mandataire le pouvoir de...
Le testament et capacité de tester
Me François Forget - 25 novembre 2004
Le fardeau de prouver l'incapacité de contracter ou de tester incombe à celui qui demande la nullité de l'acte.
Toute personne peut décider qui s'occupera d'elle en cas d'inaptitude
Me François Forget - 23 octobre 2004
La rédaction d'un mandat de protection devant notaire permet d'éviter l'ouverture d'un régime de protection.

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