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Blogue juridique > Copropriété > Tout nouveau, tout beau, mais en condo, cela ne dure pas toujours.

Tout nouveau, tout beau, mais en condo, cela ne dure pas toujours.

Si vous songez à acquérir un « condo », vous pouvez difficilement choisir vos voisins, mais vous pouvez à tout le moins lire attentivement la déclaration de copropriété, ou la faire lire par votre notaire, et prendre ainsi connaissance de vos droits et obligations.

La vie en « condo » peut s'avérer fort agréable, elle peut également être une source d'inconvénients. Un copropriétaire peut entretenir des relations cordiales avec quelques-uns de ses voisins, avoir des contacts polis, mais plus distants avec d'autres copropriétaires. Toutefois, il ne peut pas toujours éviter les emmerdeurs.

Ainsi, un acquéreur, avant d'acheter son « condo » d'un promoteur, convient avec ce dernier qu'une remise destinée au rangement de ses meubles de jardin, soit installée sur sa terrasse. L'acquéreur, après s'être assuré auprès de son notaire que la déclaration de copropriété permettait l'installation d'une telle remise, choisit une remise dont le modèle s'harmonise avec l'immeuble. Quelques jours après l'installation de la remise, un copropriétaire se plaint auprès du syndicat de la copropriété. Six mois s'écoulent et le syndicat introduit une demande d'injonction* pour faire ordonner à l'acquéreur de démolir sa remise. Le syndicat invoque « qu'il y a eu changement de la destination de l'immeuble et que le règlement de la copropriété précise qu'un copropriétaire « ne peut changer l'apparence ni la consistance » d'un balcon et d'une terrasse.

La Cour est d'avis que « l'installation d'une remise pour ranger les meubles autrement disposés sur la terrasse ne modifie en rien la destination de l'immeuble » et que les modifications ne sont nullement d'ordre structurel. De plus, contrairement aux prétentions du syndicat voulant que « tout ce qui n'est pas autorisé est interdit », la Cour conclut que chaque copropriétaire a la libre jouissance de ses biens et applique le principe suivant: « tout ce qui n'est pas interdit est autorisé ». La Cour rejette donc la demande du syndicat de la copropriété et affirme « que la remise ne contrevient pas à la déclaration de copropriété ni au règlement de l'immeuble. »

Si vous songez à acquérir un « condo », vous pouvez difficilement choisir vos voisins, mais vous pouvez à tout le moins lire attentivement la déclaration de copropriété, ou la faire lire par votre notaire, et prendre ainsi connaissance de vos droits et obligations.

*C.S. 505-17-002121-053

François Forget, notaire et conseiller juridique ainsi que toute l'équipe Notaire-Direct, sont à votre service pour assurer la préparation de vos documents légaux et répondre à toutes vos questions juridiques.
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