L'achat d'un immeuble peut être une source de problèmes tant pour un vendeur que pour un acheteur, notamment quand ce dernier découvre qu'il n'est pas en présence d'un trésor, mais d'un vice caché.
L'achat d'un immeuble peut être une source de problèmes tant pour un vendeur que pour un acheteur, notamment quand ce dernier découvre qu'il n'est pas en présence d'un trésor, mais d'un vice caché.
Ainsi, des acheteurs, suite à l'acquisition d'unités dans un immeuble en copropriété entièrement rénové et restauré, découvrent d'importants vices cachés. Quatre mois après avoir mis en demeure le promoteur-vendeur d'apporter les correctifs, les parties concluent un arrangement. Aux termes de cette entente, le promoteur-vendeur s'engage à payer 25% des frais de l'entrepreneur choisi pour effectuer les travaux correctifs. Au cours de ces travaux, effectués en présence du promoteur-vendeur, l'entrepreneur avise les parties qu'il a constaté que les correctifs requis étaient beaucoup plus importants que ceux prévus à l'origine. Le promoteur-vendeur manifeste immédiatement son désaccord et part quand même en vacances, sans suggérer une autre solution. Malgré cette absence, les travaux se poursuivent, ne pouvant être laissés en plan.
Suite au refus du promoteur-vendeur d'assumer les coûts supplémentaires, les acheteurs s'adressent à la Cour* pour être remboursés. Le promoteur-vendeur invoque que son refus de payer est lié à l'absence d'une dénonciation écrite de vices aggravés et son désaccord quant aux travaux supplémentaires exécutés.
Le tribunal rejette les prétentions du promoteur-vendeur puisqu'il :
- a reçu une dénonciation avant le début des travaux;
- a eu le temps et les moyens de vérifier l'existence, la nature et l'ampleur des vices;
- a toujours eu un représentant présent dès le début des travaux;
- a été avisé par l'entrepreneur, dès la découverte, que les vices étaient plus graves que prévus;
- fallait procéder sans délai, vu l'urgence des travaux.
La cour condamne le promoteur-vendeur à rembourser les acheteurs, puisqu'il n'a pas été privé de faire la vérification du constat des vices réels et des travaux requis. De plus, il n'a pas démontré qu'il était en mesure de réparer lui-même les vices à meilleur compte.
La différence entre découvrir un trésor ou un vice caché, c'est que sa découverte rend les anciens propriétaires soit heureux ou malheureux.
*C.A. 500-09-024441-149
