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Blogue juridique - Propriété intellectuelle

Nous vous proposons de courtes analyses de différends pour lesquels les tribunaux ont été appelés à se prononcer. Vous y trouverez une brève évocation des faits et les motifs qui ont conduit le tribunal à rendre sa décision, le tout suivi d'une finale sur un ton humoristique. Chacune de ces histoires représente un cas particulier, mais elles illustrent bien tout le soin devant être accordé à la préparation des documents de nature juridique.

C'est l'emploi de la marque de commerce qui confère le droit exclusif d'un nom
Me François Forget - 27 juillet 2013
Le nom d'une entreprise est souvent son actif le plus sous-estimé, un véritable trésor qui dort. Mieux vaut le...
L'utilité d'une clause de non-concurrence
Me François Forget - 20 janvier 2005
La difficulté d'application d'une clause de non-concurrence dans un contrat est inversement proportionnelle à la...
L'importance du nom et du logo d'une entreprise.
Me François Forget - 29 décembre 2004
Le détenteur d'une marque de commerce n'a pas à prouver qu'il existe une confusion dans l'esprit du public, il...
Une oeuvre protégée par la Loi sur le droit d'auteur
Me François Forget - 23 septembre 2004
L'existence d'un droit d'auteur, c'est purement une question de fait. Il ne suffit pas d'avoir l'idée, il faut en...
À qui appartient le droit d'auteur ?
Me François Forget - 22 août 2004
La loi protège l'expression des idées et non l'idée elle-même.
Utilité d'une marque de commerce
Me François Forget - 31 juillet 2004
Une marque de commerce sert à protéger les entreprises contre des personnes qui, consciemment, profitent de la...

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