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DOCUMENTS JURIDIQUES EN LIGNE
Droit des affaires > Assurance de personnes

Demandez en ligne vos documents spéciaux liés à l'assurance de personnes

Le droit chemin et ses avocats collaborent avec ScriptaLegal pour vous offrir les contrats, conventions et résolutions qui entourent la vente d'assurance.

Tous vos documents sont analysés, révisés et émis par le cabinet juridique Le droit chemin.

Contrat entre une société et son actionnaire ou employé clé, qui prévoit les droits et obligations des parties ainsi que les conditions du partage de la prime, lors de l'achat en copropriété d'une police maladies graves avec protection retour de prime en faveur de l'assuré.
Contrat conclu lors de l'achat d'une police d'assurance par une société, qui détermine les conditions de protection et de conservation des renseignements personnels de l'assuré, et les raisons permettant à la société d'en prendre connaissance et de les utiliser.
Contrat qui permet à un cabinet inscrit auprès de l'AMF de verser une rémunération à une personne non certifiée qui lui réfère des consommateurs pour la vente de produits ou services autorisés.
Contrat qui permet à un cabinet inscrit auprès de l'AMF de partager sa commission avec d'autres inscrits, lors de la référence d'un client qui mène à l'achat d'un bien ou service financier.
Document qui autorise une société par actions à acheter une police d'assurance invalidité.
Document qui autorise une société par actions à acheter une police d'assurance maladies graves.
Document qui autorise une société par actions à acheter une police d'assurance vie.
Politique destinée aux représentants autonomes, sociétés et cabinets inscrits auprès de l'Autorité des marchés financiers.
En partenariat avec

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