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À qui appartient le droit d'auteur ?

La loi protège l'expression des idées et non l'idée elle-même.

«Il n'est pas difficile d'avoir une idée. Le plus difficile, c'est de les avoir toutes.»
Alain

Il arrive parfois en technologie, qu'un promoteur ayant une bonne idée, s'adjoigne un programmeur concepteur pour l'aider à la cristalliser. À qui appartient le droit d'auteur ?

Un promoteur, ayant eu l'idée de créer un site Internet pour rejoindre ses anciens camarades de classe, s'adresse à un concepteur de site Internet. Après discussion, ce dernier réalise la programmation, la représentation et le montage du site. Une fois ces tâches terminées, le promoteur, voyant une opportunité d'affaires, demande au concepteur de poursuivre son travail afin que le site Internet s'adresse "à une clientèle à travers le monde". Ce dernier accepte l'offre moyennant un montant forfaitaire et un pourcentage des revenus générés par l'opération du site. Bien que le concepteur ait rempli toutes ses obligations, le promoteur refuse d'entériner par écrit leur accord verbal. Les relations entre les parties sont donc rompues.

Pour en savoir plus sur le droit d'auteur.
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Ignorant les droits du concepteur, le promoteur crée un nouveau système avec l'aide d'un autre programmeur. Le concepteur, invoquant ses droits d'auteur, s'adresse au tribunal pour faire reconnaître ses droits sur le nouveau site puisque la loi protège l'expression des idées et non l'idée elle-même. Le promoteur n'ayant pu prouver que la distinction entre le nouveau et l'ancien site est suffisante pour en faire une oeuvre distincte protégée par la loi, la Cour le condamne, entre autres, à remettre toutes les copies du code source au concepteur. Elle confirme de plus que l'oeuvre de ce dernier est originale puisqu'elle est le fruit de son travail.

Jamais on pourra prétendre détenir un droit d'auteur sans idée, mais souvent on pourra avoir des idées sans jamais pouvoir prétendre détenir un droit d'auteur.

*C.S. 500-05-056478-009, 2000-08-21

François Forget, notaire et conseiller juridique ainsi que toute l'équipe Notaire-Direct, sont à votre service pour assurer la préparation de vos documents légaux et répondre à toutes vos questions juridiques.
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