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Société par actions
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Archives du blogue
2021
(1)
janvier
(1)
Respecter la distanciation physique, c'est privilégier les rencontres virtuelles
2020
(6)
octobre
(1)
Exercer son droit de passage pour ne pas le perdre
mai
(1)
L'importance de faire connaître l'expression de ses dernières volontés
avril
(1)
Cautionner un emprunt... pas qu'une garantie additionnelle pour le créancier
mars
(1)
Profitez de cette période pour mettre de l'ordre dans vos affaires
février
(1)
Travailler, se reposer ou recevoir?
janvier
(1)
Avant d'écrire un texto, mieux vaut gérer sa colère
2019
(8)
décembre
(1)
L'amour maternel a ses limites
octobre
(1)
Achat d'immeuble et mises de fonds inégales par les conjoints
septembre
(1)
Bien établir l'intention des parties lors de l'établissement d'une servitude de passage réciproque
juin
(1)
Une convention entre actionnaires vise à prévenir les différends
mai
(1)
Tout est une question de « timing », même le divorce
avril
(1)
Droit acquis vs Respect du voisinage
mars
(1)
Les changements technologiques apportent certes des opportunités d'affaires
janvier
(1)
La valeur relative attribuée à mon condo est-elle juste?
2018
(13)
décembre
(1)
Quoi de plus agréable que de passer le temps des fêtes avec sa famille.
novembre
(1)
Couvrir une faute par une autre faute, ce n'est pas la solution.
octobre
(1)
Plusieurs acheteurs d'unités de copropriété neuves signent leur promesse d'achat sur plans
septembre
(1)
L'importance de bien établir les mesures de la superficie locative dans le bail
août
(1)
L'offre d'achat pour un immeuble se doit d'être précise
juin
(1)
Procéder soi-même au règlement de la succession d'un proche
mai
(1)
Un locataire, après avoir loué un chalet, s'adresse à la Régie du logement
avril
(2)
Un acheteur doit-il faire confiance à son vendeur ou demander l'avis d'un inspecteur professionnel?
mars
(2)
Ici, le harcèlement, c'est non!
Un droit de propriété peut prendre fin, faute de s'être assuré d'en avoir eu la possession utile
février
(1)
Me François Forget invité à L'indice McSween
janvier
(1)
Une fois l'entente signée, moins facile de se soustraire à son engagement!
2017
(9)
décembre
(1)
Une autre facette de la naissance et de l'adoption
novembre
(1)
Les conditions stipulées en faveur de l'acheteur dans la promesse d'achat d'immeuble
octobre
(1)
Achat d'immeuble et mises de fonds inégales par les conjoints
juillet
(1)
Quand l'acheteur d'un immeuble découvre qu'il n'est pas en présence d'un trésor, mais d'un vice caché
mai
(1)
il est préférable de voir à ce que l'occupation de votre voisin n'empiète pas sur votre terrain
avril
(1)
Il faut profiter des avantages consentis par contrat en temps et lieu, autrement, c'est déjà trop tard!
mars
(1)
l'interprétation d'un testament doit refléter les volontés du testateur et non celles de ses héritiers
février
(1)
Prévoir comment sera partagé le produit net de la vente d'un immeuble
janvier
(1)
Les obligations et des droits des enfants
2016
(10)
décembre
(1)
Passer de belles vacances en famille, pas toujours vrai!
novembre
(1)
Garantie légale sur une résidence ancestrale de plus de 150 ans
octobre
(1)
Le bail résidentiel est édicté en vertu de règles prédéterminées et strictes
septembre
(1)
Le vente avec un courtier immobilier et la commission à verser...
juin
(1)
Les droits et obligations des conjoints de fait au Québec diffèrent de ceux des autres provinces
mai
(1)
Un testament notarié n'a pas à être vérifié par le tribunal ou un notaire pour prendre effet
avril
(1)
La construction d'une résidence entraîne des troubles de voisinage
mars
(1)
Une lettre d'intention de location équivaut-elle à une promesse de bail?
février
(1)
Suite à la découverte d'ocre ferreuse dans le sol, ils demandent l'annulation de la vente
janvier
(1)
La contribution aux fonds de prévoyance en regard des parties communes à usage restreint.
2015
(12)
décembre
(1)
Travaux importants et relations entre voisins
novembre
(1)
Les relations entre voisins peuvent être source de mésentente
octobre
(2)
La difficulté de financer ne fait qu'ajouter à la difficulté d'acheter.
La vie de château n'est pas toujours facile
août
(1)
Qui doit payer les frais funéraires?
juillet
(1)
L'Amour sans frontière
juin
(1)
Désigner spécifiquement un bénéficiaire auprès de l'assureur ou dans un testament
mai
(1)
La vente d'une maison intergénérationnelle de plus d'un logement est-elle taxable?
avril
(1)
L'importance de dénoncer un vice caché au vendeur dès que possible
mars
(1)
Chaque copropriétaire a des droits et des obligations
février
(1)
Hypothèque légale de la construction en l'absence d'une preuve de plus-value
janvier
(1)
L'assemblée des copropriétaires et le processus qui détermine la contribution aux charges
2014
(8)
décembre
(1)
Homologation du mandat en cas d'inaptitude ou ouverture d'un régime de protection
octobre
(1)
La fiducie testamentaire un véhicule juridique utilitaire
août
(1)
La solution du bon sens est la dernière à laquelle songent les spécialistes
mai
(1)
Auprès de ma blonde..., mais pas si près.
avril
(1)
Un texte qui apparaît clair à sa face même peut donner lieu à interprétation
mars
(1)
Pour qu'une résidence soit incluse dans le patrimoine familial...
février
(1)
Le respect de l'acte hypothécaire, bien plus qu'une affaire de clauses monétaires
2013
(12)
décembre
(1)
Lors de l'acquisition d'une résidence, pourquoi limiter son inspection à l'immeuble?
novembre
(1)
La superficie déclarée par le vendeur inclue-t-elle l'épaisseur des murs?
octobre
(1)
Celui qui subit une perte par sa négligence, n'est pas considéré comme ayant subi un dommage
septembre
(1)
Certains confondent les fiducies de protection d'actifs avec des forteresses.
août
(1)
On ne peut choisir la loi qui nous gouverne
juillet
(1)
C'est l'emploi de la marque de commerce qui confère le droit exclusif d'un nom
juin
(1)
Hypothèque servant à garantir des obligations existantes ou éventuelles
mai
(1)
La fiducie, un véhicule utilitaire...
avril
(1)
Chicane de clôture entre voisins
mars
(1)
L'omission de déclarer que l'immeuble est situé dans une aire de protection d'un bien culturel
février
(1)
Avant de donner des réponses favorables sur la solvabilité d'un client?
janvier
(1)
Lors d'un achat d'immeuble doit-on s'enquérir d'un nouveau certificat de localisation?
2012
(9)
décembre
(1)
Une offre d'achat doit-elle mentionner la superficie de la propriété?
novembre
(1)
Une entreprise en difficultés, peut-elle faire des paiements préférentiels à certains créanciers?
septembre
(1)
Les obligations stipulées dans les avant-contrats
août
(1)
L'expectative raisonnable de profit
juillet
(2)
Une donation qui vous rend insolvable est réputée faite avec l'intention de frauder
Quand une caution peut-elle être libérée de ses obligations?
avril
(1)
Un acheteur devrait-il faire appel à un expert en bâtiment avant de signer un contrat d'achat?
mars
(1)
L'ignorance de la loi n'est pas une excuse
janvier
(1)
Tout nouveau, tout beau, mais en condo, cela ne dure pas toujours.
2011
(10)
décembre
(1)
Le consentement à une clause d'arbitrage
novembre
(1)
Seul un indivisaire peut demander la fin de l'indivision
octobre
(1)
Une quittance de constructeur est normalement accompagnée d'une résolution, sauf si...
septembre
(1)
Peut-on rétroagir le partage du patrimoine familial à la date de la cessation de la vie commune?
août
(1)
La captation amoureuse, vous connaissez ?
juillet
(1)
Les baux commerciaux... Le nirvana pour un juriste
mai
(2)
Une convention d'actionnaires avec une clause shotgun est de « la nature d'une expropriation »
Les clauses de non-concurrence et de non-sollicitation doivent être limitées
mars
(1)
Monsieur s'est-il enrichi aux dépens de madame pendant leur vie commune
février
(1)
Engagement de fournir une preuve de solvabilité
2010
(11)
novembre
(1)
Les sommes déposées en fidéicommis appartiennent à qui?
octobre
(1)
Tant qu'ils ne s'entendent pas sur un nouveau bail commercial, l'offre de location régie leurs relations
septembre
(1)
Il incombe au syndicat de la copropriété de vérifier le bien fondé de la plainte de la part de copropriétaires
août
(1)
Publication d'une clause de stipulation d'insaisissabilité
juillet
(1)
Destitution d'un fiduciaire testamentaire
juin
(1)
Retenues pour des travaux correctifs
mai
(1)
L'utilité d'une assurance de chantiers
avril
(1)
Le mandat s'applique-t-il même si l'incapacité ne s'avérait que partielle?
mars
(1)
La garantie légale subsiste même si son acheteur revend l'immeuble
février
(1)
Quand l'acheteur d'un immeuble peut-il demander une diminution de prix au lieu de requérir l'annulation de la vente?
janvier
(1)
De tout temps, les relations entre voisins ont suscité beaucoup d'animosité.
2009
(10)
novembre
(1)
Une pension alimentaire peut être réduite s'il devient incapable de payer le montant convenu
octobre
(1)
La rédaction d'un bail commercial et les odeurs nauséabondes au sous-sol
septembre
(1)
La signature d'un mandat de protection est considérée comme un must juridique
juillet
(1)
L'épargne et le bas de laine
juin
(1)
L'assurance et le principe de l'indemnité proportionnelle
mai
(1)
Les vices cachés lors de l'achat d'une propriété
avril
(1)
Comment concilier retraite, divorce et pension alimentaire?
mars
(2)
Tel que vu, n'équivaut pas à une renonciation à la garantie du vendeur
L'obligation alimentaire et le mariage
janvier
(1)
Délai pour la dénonciation d'un vice caché au vendeur
2008
(11)
décembre
(1)
Substitution d'une l'hypothèque légale de la construction publiée
novembre
(1)
Subordination de créance consentie par des actionnaires
octobre
(1)
Responsabilité en ne divulguant pas qu'on est porteur du virus de l'herpès génital
août
(1)
Il demande un partage inégal du patrimoine familial lors de son divorce
juillet
(1)
La personne qui agit pour une entreprise inexistante engage sa responsabilité personnelle
juin
(1)
Le cautionnement d'une compagnie se doit d'être toujours express
mai
(2)
L'encaissement d'un chèque portant la mention paiement final
Promesse de mariage à une personne mariée
mars
(1)
Un locateur peut-il exiger du locataire le remboursement de l'augmentation de la prime d'assurances?
février
(1)
Le poids de l'intention manifestée par un enfant de 12 ans via sa garde partagée
janvier
(1)
Une fiducie ne peut servir d'échappatoire
2007
(12)
décembre
(1)
Tout propriétaire a droit à un minimum de quiétude à l'intérieur du périmètre de sa propriété
novembre
(1)
Les obligations entre le locataire et locateur sont d'abord régies par le bail commercial
octobre
(1)
Lorsque l'amour a la profondeur du portefeuille de l'être aimé?
septembre
(1)
Les conjoints de fait ne sont pas soumis aux règles d'un régime matrimonial et du patrimoine familial
août
(1)
Ce qui est à toi est à moi, ce qui est à moi est à moi?
juillet
(1)
Quelle est la responsabilité de surveiller la consommation d'alcool de ses invités?
juin
(1)
Validité de l'hypothèque légale de la construction
mai
(1)
Mandat donné en prévision de l'inaptitude est un outil juridique
avril
(1)
Un entrepreneur achète un immeuble sans garantie, à ses risques et périls
mars
(1)
Mettre ses biens à l'abri avant de déclarer faillite?
février
(1)
Obligations légataire particulier dans testament
janvier
(1)
Achat d'équipement usagé... Vérifier si le vendeur le vend dans le cours de ses activités
2006
(11)
novembre
(1)
La banque et la bonne santé financière d'un client
octobre
(1)
Changement de sexe, une mère peut-elle devenir père de ses enfants
septembre
(1)
Obligation alimentaire entre conjoints de fait
août
(1)
Entente verbale entre un locataire et un locateur d'un espace commercial
juillet
(1)
Pouvoirs du mandataire dans mandat de protection
juin
(1)
Peut-on imputer ses pertes à la « conduite fautive » de son conseiller financier ?
mai
(1)
Le transfert de propriété d'un bateau s'effectue à la signature de la convention de vente
avril
(1)
Il décède sans que le jugement de divorce ait été rendu
mars
(1)
Le locataire, le locateur et le créancier
février
(1)
Hypothèque légale de construction et dénonciation
janvier
(1)
La somme déposée en fiducie sort du patrimoine et constitue un patrimoine distinct
2005
(12)
décembre
(1)
Les délais stipulés dans une offre d'achat sont-ils de rigueurs ?
novembre
(1)
Que faire, lorsque l'acquéreur d'un immeuble découvre un vice caché
octobre
(1)
Prendre ses distances lorsque l'on plante des arbres sur la ligne entre deux propriétés
septembre
(1)
Mieux vaut construire sur son terrain
août
(1)
Les biens possédés par un des conjoints avant le mariage
juillet
(1)
L'identification d'une personne morale
juin
(1)
Faux billets et guichets automatiques
mai
(1)
La rédaction ou l'interprétation d'un contrat s'avère souvent source de conflit
avril
(1)
L'administrateur d'une compagnie se doit d'agir de bonne foi
mars
(1)
Choisir entre un statut d'employé ou s'incorporer
février
(1)
L'utilité d'une clause d'arbitrage
janvier
(1)
L'utilité d'une clause de non-concurrence
2004
(12)
décembre
(1)
L'importance du nom et du logo d'une entreprise.
novembre
(1)
Le testament et capacité de tester
octobre
(1)
Toute personne peut décider qui s'occupera d'elle en cas d'inaptitude
septembre
(1)
Une oeuvre protégée par la Loi sur le droit d'auteur
août
(1)
À qui appartient le droit d'auteur ?
juillet
(1)
Utilité d'une marque de commerce
juin
(1)
Ne devrait-on pas lire l'étendue de la couverture de la police d'assurance?
mai
(1)
La sous-location ou la cession d'un bail commercial
avril
(1)
Est-ce que l'encaissement d'un chèque constitue un paiement final ?
mars
(1)
Un contrat c'est comme une sauce, il faut bien doser les ingrédients !
février
(1)
Une clause de non-concurrence ne doit pas être abusive et déraisonnable.
janvier
(1)
L'union de fait n'est soumise à aucune obligation sauf si...
2003
(11)
décembre
(1)
Le purgatoire est au mariage ce que l'enfer est au divorce
novembre
(1)
L'enrichissement injustifié d'un conjoint de fait
octobre
(1)
Le mariage est une obligation à vie
septembre
(1)
Le patrimoine familial est-il transmissible?
août
(1)
Les conjoints de fait et le patrimoine familial
juillet
(1)
Les accords écrits et signés dans le cadre du règlement d'un divorce.
juin
(1)
Tous les couples mariés ou unis civilement sont soumis aux règles du patrimoine familial
mai
(1)
Le testament est un acte unilatéral révocable
avril
(1)
Un testament bien rédigé permet d'avoir le dernier mot.
mars
(1)
Utilité de la clause d'insaisissabilité dans un testament.
février
(1)
Testament incluant une substitution de residuo
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