Arbres sur la ligne séparant deux propriétés | ScriptaLegal
Droit des particuliers Droit des affaires Conseil juridique
English À propos de nous Inscrivez-vous Vous êtes déjà inscrit
Guides juridiques interactifs Forfaits Consultation en ligne Vidéos Foire aux questions Blogue juridique
DOCUMENTS JURIDIQUES EN LIGNE
Blogue juridique > Immobilier > Prendre ses distances lorsque l'on plante des arbres sur la ligne entre deux propriétés

Prendre ses distances lorsque l'on plante des arbres sur la ligne entre deux propriétés

Un propriétaire se doit de prouver qu'il y a un lien de causalité direct entre la présence des arbres du voisin et les dommages causés à sa propriété.

«Parfois, la distance a son importance»

Les relations entre voisins sont quelquefois très délicates. Plus elles sont profondes, plus elles peuvent devenir sensibles, surtout lorsque l'on réclame à son voisin de rembourser des dépenses qui lui seraient imputables.

Suite à l'affaissement des fondations de sa maison, un propriétaire entreprend des travaux. Lors des réparations, le propriétaire constate que des racines de deux à six pouces provenant de peupliers appartenant à son voisin s'accotent sur les fondations de sa propriété et exercent même une pression sur celles-ci.

Le voisin refusant de le dédommager, le propriétaire s'adresse à la Cour*. Bien que la preuve révèle que l'affaissement du sol ne survient que là où se trouve la plus grande concentration de peupliers du voisin, le propriétaire se devait de prouver qu'il y a un lien de causalité direct entre la présence des arbres du voisin et les dommages causés à sa propriété. Après étude, la Cour conclut que la preuve a bien établi le lien de causalité et condamne le voisin à rembourser les dommages.

Mieux vaut prendre ses distances avec ses voisins, tant en surface qu'en profondeur, surtout lorsque l'on plante des arbres sur la ligne séparant deux propriétés.

*CA 500-09-007160-989

François Forget, notaire et conseiller juridique ainsi que toute l'équipe Notaire-Direct, sont à votre service pour assurer la préparation de vos documents légaux et répondre à toutes vos questions juridiques.
Hypothèque servant à garantir des obligations existantes ou éventuelles
Me François Forget - 25 juin 2013
Tout prêteur de second rang devrait s'enquérir non seulement du montant de l'hypothèque mais aussi de la...
Le consentement à une clause d'arbitrage
Me François Forget - 29 décembre 2011
Les entrepreneurs auraient avantage à bien lire les contrats qu'on leur propose et à bien en comprendre les...
Il incombe au syndicat de la copropriété de vérifier le bien fondé de la plainte de la part de copropriétaires
Me François Forget - 24 septembre 2010
Pendant le temps des Fêtes, où l'on souhaite souvent à son voisin bonheur et paix, conservez à l'esprit le...

Ce navigateur ne supporte pas ce type de fichier. Veuillez télécharger le fichier pour l'afficher: Télécharger le fichier