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Licence d'utilisation pour site web ou logiciel et ententes de confidentialité

Sécurisez votre activité numérique avec des contrats liés à une licence d'utilisation d'un site Web ou d'un logiciel et à des ententes de confidentialité. Créez des contrats personnalisés en ligne via notre formulaire interactif et assurez une protection optimale de vos opérations

Site web - Politiques de confidentialité - Conditions d'utilisation & protection des renseignements personnels|à partir de 295 $
Protégez votre site Web avec des conditions d'utilisation, politiques de confidentialité et sécurisation des données personnalisées.
Contrat de licence d'utilisation de logiciel|à partir de 195 $
Protégez votre logiciel avec un contrat de licence utilisateur personnalisé, couvrant confidentialité, paiement, et collecte de données, adapté à tous besoins
Travailleur autonome - Contrat de service|à partir de 95 $
Vous êtes gestionnaire, obtenez un contrat de service ou de travailleur autonome pour une gestion efficace de vos ressources humaines.
Engagement de confidentialité - Employeur/Employé|25 $
Accord de confidentialité RH : non-concurrence, non-sollicitation, en ligne.
Entente - Autorisation de transmission des renseignements personnels à des fournisseurs de service|à partir de 75 $
Entente en ligne pour transmettre les données personnelles à des fournisseurs, sécurisée et légale Laquelle répond aux exigences de la législation québécoise.
Entente - Autorisation de communication des renseignements personnels pour mandat ou contrat de service/entreprise|à partir de 75 $
Notre entente vous aide à définir les mesures pour protéger la confidentialité et empêcher l'utilisation inappropriée des données après l'expiration des contrats.
Procédures et politiques RH d’entreprise : Utilisation courriel/internet et gestion informatique|34 $
Instaurez une gestion efficace de l’utilisation du courriel, d’internet et du système informatique au sein de votre entreprise.

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Comment créer votre document

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