Pour la plupart des personnes, le temps des fêtes est l'occasion de se réunir et de festoyer en famille. Pour certains, c'est une réjouissance, pour d'autres, c'est un fardeau. Mais qu'en serait-il si vous deviez souffrir de la présence de votre belle-mère et de son conjoint toute l'année?
Pour la plupart des personnes, le temps des fêtes est l'occasion de se réunir et de festoyer en famille. Pour certains, c'est une réjouissance, pour d'autres, c'est un fardeau. Mais qu'en serait-il si vous deviez souffrir de la présence de votre belle-mère et de son conjoint toute l'année?
Un couple ayant eu deux enfants, cesse de faire vie commune après dix ans. Monsieur déménage chez sa mère et son conjoint, tandis que Madame quitte la maison familiale pour un duplex, où chaque enfant y a sa propre chambre. Après avoir accepté une garde partagée, Madame s'adresse à la Cour* et demande une garde exclusive pour ses deux enfants. Elle soutient que les capacités parentales du père sont inadéquates.
Le juge rappelle que les principales conditions d'une garde partagée sont :
- l'intérêt et la stabilité de l'enfant;
- la capacité parentale de chaque parent;
- la capacité des parents de communiquer entre eux et l'absence de conflit;
- la proximité ou l'éloignement de la résidence respective des parents.
Le tribunal, après l'analyse détaillée de la preuve, constate que bien que Monsieur soit un père aimant et attentif, il est incapable de s'occuper des enfants sans sa mère. Il conclut donc que les capacités parentales de Monsieur sont déficientes. La propension de ce dernier à laisser sa mère interagir à sa place et de se mêler des choses qui relèvent clairement de la coparentalité, a un impact direct sur ses capacités parentales. Le tribunal accorde donc à Madame la garde exclusive des enfants.
Les décisions judiciaires en matière de garde et d'accès des enfants sont intrinsèquement discrétionnaires et permettent donc à un juge de rendre une décision en fonction des intérêts de l'enfant.
En ce temps des fêtes, les équipes de Notaire-Direct et ScriptaLegal.com se joignent à moi pour vous offrir nos meilleurs voeux et souhaiter que vos réunions de famille soient une source de joie, de bonheur et d'amour.
*C.A. 200-09-009644-177
