Pour créer en ligne, à prix abordable, des conventions, baux, résolutions et plusieurs autres documents liés à votre PME.
Tout ce qu'il vous faut pour la société par actions, qu'il s'agisse de sa constitution, son organisation juridique ou la tenue de son registre des procès-verbaux, le tout classé par sujet.
Pour une convention d'actionnaires ou divers types de contrats ou ententes fréquemment utilisés dans l'entreprise.
Tout ce qu'il vous faut pour bien gérer vos relations administratives entre employeur et employés.
Offre d'achat d'un immeuble, bail pour fins de villégiature ou procuration pour vendre, hypothéquer ou acheter un immeuble, ces documents peuvent contenir une ou plusieurs clauses complexes, il s'avère donc important de les rédiger avec soin.
Pour des recherches ou publications au RDPRM (Registre des droits personnels et réels mobiliers).
La quittance est un document important aux termes duquel une personne se déclare quitte des obligations qu'une autre avait envers elle.
Le droit chemin et ses avocats collaborent avec ScriptaLegal pour vous offrir les contrats, conventions et résolutions qui entourent la vente d'assurance.
Tous vos documents sont analysés, révisés et émis par le cabinet juridique Le droit chemin.
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