Créez en ligne les documents juridiques de votre PME

Tout ce qu'il vous faut pour la société par actions, qu'il s'agisse de sa constitution, son organisation juridique ou la tenue de son registre des procès-verbaux, le tout classé par sujet.

Pour une convention d'actionnaires ou divers types de contrats ou ententes fréquemment utilisés dans l'entreprise.

Tout ce qu'il vous faut pour bien gérer vos relations administratives entre employeur et employés.

Offre d'achat d'un immeuble, bail pour fins de villégiature ou procuration pour vendre, hypothéquer ou acheter un immeuble, ces documents peuvent contenir une ou plusieurs clauses complexes, il s'avère donc important de les rédiger avec soin.

La mise en demeure est un document de nature juridique qui ordonne à son destinataire d'exécuter formellement une obligation qui lui revient selon certaines conditions et dans un délai déterminé. La mise en demeure doit permettre à son destinataire de s'acquitter de son obligation sans recourir aux tribunaux.

Pour des recherches ou publications au RDPRM (Registre des droits personnels et réels mobiliers).

L'enregistrement d'une marque de commerce peut se révéler un procédé complexe; l'agent d'expérience peut permettre au requérant d'économiser temps et argent en lui évitant les pièges que constituent par exemple une demande mal remplie et des recherches incomplètes.

La quittance est un document important aux termes duquel une personne se déclare quitte des obligations qu'une autre avait envers elle.

Le droit chemin et ses avocats collaborent avec ScriptaLegal pour vous offrir les contrats, conventions et résolutions qui entourent la vente d'assurance.

Tous vos documents sont analysés, révisés et émis par le cabinet juridique Le droit chemin.