Liquidation de succession Quebec | ScriptaLegal
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Services > Particuliers > Succession

Procédez vous-même, en ligne, à la liquidation d'une succession.

Guide successoral gratuit pour faciliter la tâche du liquidateur.

Services les plus populaires

Certificat de décès|à partir de 60 $
Le certificat de décès émis par le Directeur de l'état civil établit officiellement le décès d'une personne.
Recherche testamentaire|à partir de 90 $
La recherche testamentaire permet de savoir s'il existe un testament devant juriste ou bien de s'assurer de détenir le dernier acte testamentaire du défunt.
Avis de clôture d'inventaire - texte à publier dans un journal local|15 $
Vous pouvez rédiger l'avis de clôture de l'inventaire successoral.
Calcul de la valeur partageable de la société d'acquêts lors d'un décès|350 $
Document établissant la valeur partageable des acquêts suite au décès d'un des conjoints mariés ou unis civilement sous le régime de la société d'acquêts.
Calcul de la valeur partageable du patrimoine familial lors d'un décès|100 $
Ce document établit la valeur du patrimoine familial des conjoints mariés ou unis civilement à la suite du décès de l'un d'eux.
Certificat de décès|à partir de 60 $
Le certificat de décès émis par le Directeur de l'état civil établit officiellement le décès d'une personne.
Correspondance successorale|à partir de 7 $

Différentes lettres utiles tout au long du processus de règlement d'une succession.

Déclaration d'héritiers légaux|à partir de 90 $

La déclaration d'héritiers légaux ou d'hérédité vous permet de dresser la liste des héritiers du défunt au sens du Code civil du Québec.

Déclaration de transmission immobilière notariée en ligne|à partir de 615 $
La déclaration de transmission immobilière établit le transfert du droit de propriété du défunt dans un immeuble en faveur de sa succession ou ses héritiers, selon le cas.
Déclaration de transmission pour biens meubles|à partir de 60 $
La déclaration de transmission mobilière établit la transmission du droit du défunt à ses héritiers.
Désignation de liquidateur|à partir de 80 $

Le Code civil du Québec permet aux héritiers du défunt de désigner un liquidateur qui administrera le patrimoine successoral.

Inventaire successoral|à partir de 100 $
L'inventaire de la succession doit être dressé dans les six mois qui suivent le décès.
Mise en demeure par un avocat en ligne|à partir de 145 $
La mise en demeure permet d'expliquer précisément à l'autre personne ce qui lui est reproché et aussi de lui préciser ce qu'elle peut faire pour régler la situation afin d'éviter une poursuite judiciaire.
Publication d'une stipulation d'insaisissabilité au RDPRM|à partir de 100 $
Si le testament ou la donation contient une clause d'insaisissabilité, sa publication au RDPRM protège les héritiers contre une saisie.
Publication de l'avis de clôture de compte du liquidateur au RDPRM (reddition de comptes)|à partir de 100 $
La publication de l'avis de clôture du liquidateur confirme la fin de l'administration du liquidateur de la succession.
Publication de l'avis de clôture de l'inventaire au RDPRM|à partir de 100 $
L'avis de clôture de l'inventaire successoral doit être publié par le liquidateur au RDPRM.
Publication de l'avis de désignation du liquidateur au RDPRM|à partir de 100 $
L'avis de désignation du liquidateur publié au RDPRM fait connaître l'identité du liquidateur aux héritiers et aux tiers.
Quittance par les héritiers au liquidateur|55 $
La quittance signée par l'héritier confirme qu'il accepte le règlement de la succession et libère le liquidateur de sa responsabilité d'administrateur.
Recherche matrimoniale et vérification du régime matrimonial|à partir de 40 $
La recherche matrimoniale vous permet de connaître l'état civil et le régime matrimonial du défunt.
Recherche testamentaire|à partir de 90 $
La recherche testamentaire permet de savoir s'il existe un testament devant juriste ou bien de s'assurer de détenir le dernier acte testamentaire du défunt.
Reddition de compte du liquidateur|à partir de 135 $
Pour établir la valeur de l'actif net de la succession du défunt à la suite de l'administration du liquidateur.
Renonciation à une succession devant notaire en ligne|à partir de 525 $
Ce document vous permet de renoncer à une succession pour le cas où elle serait déficitaire ou simplement pour refuser la part à laquelle vous pourriez avoir droit dans celle-ci.
Un de vos proches vient de décéder...
Que faire?

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