Liquidation de succession Quebec | ScriptaLegal
Droit des particuliers Droit des affaires Conseil juridique
English À propos de nous Inscrivez-vous Vous êtes déjà inscrit
Guides juridiques interactifs Forfaits Consultation en ligne Vidéos Foire aux questions Blogue juridique
DOCUMENTS JURIDIQUES EN LIGNE
Services > Particuliers > Succession

Procédez vous-même, en ligne, à la liquidation d'une succession.

Guide successoral gratuit pour faciliter la tâche du liquidateur.

Services les plus populaires

Certificat de décès|à partir de 60 $
Le certificat de décès émis par le Directeur de l'état civil établit officiellement le décès d'une personne.
Recherche testamentaire|à partir de 90 $
La recherche testamentaire permet de savoir s'il existe un testament devant juriste ou bien de s'assurer de détenir le dernier acte testamentaire du défunt.
Déclaration d'héritiers légaux|à partir de 75 $
La déclaration d'héritiers légaux ou d'hérédité vous permet de dresser la liste des héritiers du défunt au sens du Code civil du Québec.
Avis de clôture d'inventaire - texte à publier dans un journal local|15 $
Vous pouvez rédiger l'avis de clôture de l'inventaire successoral.
Calcul de la valeur partageable de la société d'acquêts lors d'un décès|350 $
Document établissant la valeur partageable des acquêts suite au décès d'un des conjoints mariés ou unis civilement sous le régime de la société d'acquêts.
Calcul de la valeur partageable du patrimoine familial lors d'un décès|100 $
Ce document établit la valeur du patrimoine familial des conjoints mariés ou unis civilement à la suite du décès de l'un d'eux.
Certificat de décès|à partir de 60 $
Le certificat de décès émis par le Directeur de l'état civil établit officiellement le décès d'une personne.
Correspondance successorale|à partir de 7 $

Différentes lettres utiles tout au long du processus de règlement d'une succession.

Déclaration d'héritiers légaux|à partir de 75 $
La déclaration d'héritiers légaux ou d'hérédité vous permet de dresser la liste des héritiers du défunt au sens du Code civil du Québec.
Déclaration de transmission pour biens meubles|à partir de 50 $
La déclaration de transmission mobilière établit la transmission du droit du défunt à ses héritiers.
Désignation du liquidateur|à partir de 75 $
Le Code civil du Québec permet aux héritiers du défunt de désigner un liquidateur qui administrera le patrimoine successoral.
Inventaire successoral|100 $
L'inventaire de la succession doit être dressé dans les six mois qui suivent le décès.
Mise en demeure pour demander au liquidateur de préparer l'inventaire successoral|15 $
Votre mise en demeure pour demander au liquidateur de procéder à la préparation d'un inventaire successoral.
Publication d'une stipulation d'insaisissabilité au RDPRM|à partir de 100 $
Si le testament ou la donation contient une clause d'insaisissabilité, sa publication au RDPRM protège les héritiers contre une saisie.
Publication de l'avis de clôture de compte du liquidateur au RDPRM (reddition de compte)|à partir de 100 $
La publication de l'avis de clôture du liquidateur confirme la fin de l'administration du liquidateur de la succession.
Publication de l'avis de clôture de l'inventaire au RDPRM|à partir de 100 $
L'avis de clôture de l'inventaire successoral doit être publié par le liquidateur au RDPRM.
Publication de l'avis de désignation du liquidateur au RDPRM|à partir de 100 $
L'avis de désignation du liquidateur publié au RDPRM fait connaître l'identité du liquidateur aux héritiers et aux tiers.
Quittance par les héritiers au liquidateur|40 $
La quittance signée par l'héritier confirme qu'il accepte le règlement de la succession et libère le liquidateur de sa responsabilité d'administrateur.
Recherche matrimoniale et vérification du régime matrimonial|à partir de 40 $
La recherche matrimoniale vous permet de connaître l'état civil et le régime matrimonial du défunt.
Recherche testamentaire|à partir de 90 $
La recherche testamentaire permet de savoir s'il existe un testament devant juriste ou bien de s'assurer de détenir le dernier acte testamentaire du défunt.
Reddition de compte du liquidateur|130 $
Pour établir la valeur de l'actif net de la succession du défunt à la suite de l'administration du liquidateur.
Un de vos proches vient de décéder...
Que faire?

Vidéos connexes

Liquidation de succession
Comment créer votre document

Ce navigateur ne supporte pas ce type de fichier. Veuillez télécharger le fichier pour l'afficher: Télécharger le fichier