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Tant qu'ils ne s'entendent pas sur un nouveau bail commercial, l'offre de location régie leurs relations

L'offre de location est au bail ce que les fondations sont à une bâtisse. Signer des avant-contrats à toute vitesse sans consulter un professionnel équivaut à construire une bâtisse sans se soucier si la qualité du sol peut la supporter.

«Un conseil est comme un remède qui est d'autant meilleur qu'il est plus amer»
Proverbe du monde

Le bail commercial demeure un domaine de prédilection pour les juristes, surtout ceux qui pratiquent en litige. Ainsi, la maxime voulant que « les parties font le contrat » y trouve tout son sens.

Un pharmacien, locataire d'un local dans un centre commercial, reçoit une offre de relocalisation de sa pharmacie. Il signe alors une offre de location avec son locateur.

Le locataire emménage dans ses nouveaux locaux, sans avoir signé son nouveau bail. Les parties s'échangent entretemps des projets de bail. À chaque « envoi » d'un projet de bail, le pharmacien prend soin d'y joindre une lettre de protection, laquelle stipule que toute modification au projet « entraînera la nullité du document et la révocation automatique » de sa signature.

Entretemps, la zizanie s'installe entre les parties. Le pharmacien s'adresse à la cour et demande le remboursement de diverses dépenses payées en trop au locateur, tandis que ce dernier réplique et demande une injonction permanente.

Vue la mésentente, la Cour*, avant de statuer sur les demandes des parties, juge essentiel de déterminer quel document régit la relation entre les parties. Compte tenu des circonstances, le tribunal conclut que : « le seul document sur lequel il y a eu entente et engagement des parties l'une envers l'autre est l'offre de location (...). Tant que les parties ne se seront pas entendues sur un nouveau bail de location, c'est l'offre de location (...) qui doit régir leurs relations. »

L'offre de location est au bail ce que les fondations sont à une bâtisse. Signer des avant-contrats à toute vitesse sans consulter un professionnel équivaut à construire une bâtisse sans se soucier si la qualité du sol peut la supporter.

*C.A. Québec 200-09-006301-086

François Forget, notaire et conseiller juridique ainsi que toute l'équipe Notaire-Direct, sont à votre service pour assurer la préparation de vos documents légaux et répondre à toutes vos questions juridiques.
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